Liste des dernières dépêches | |
Social | |
06/03/2019 RUPTURE CONVENTIONNELLE ET CLAUSE DE NON-CONCURRENCE Rupture conventionnelle - Clause de non-concurrence - Renonciation explicite | |
05/03/2019 MIXITÉ DES LISTES ÉLECTORALES Élections professionnelles - Listes électorales - Mixité - Conforme au droit international | |
04/03/2019 DÉCLARATION DE L'ÉCART DE RÉMUNÉRATION H/F Écart de rémunération H/F - Télédéclaration | |
01/03/2019 VRP MULTICARTES Fin du service déclaratif spécifique de net-entreprises pour les VRP multicartes au 28.02.2019 | |
28/02/2019 INFRACTION ROUTIÈRE AVEC UN VÉHICULE DE LA SOCIÉTÉ Dénonciation des salariés ayant commis certaines infractions routières - Procédure auprès du tribunal de police | |
27/02/2019 DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES Délégué à la protection des données (DPD) - Pas leu statut protecteur accordé aux élus du personnel | |
26/02/2019 ÉPARGNE SALARIALE : MODÈLES D'ACCORDS Modèle d'accord sur l'intéressement - Modèle d'accord sur la participation | |
25/02/2019 UN TABLEUR SUR LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION Tableur de calcul de l'index de l'égalité professionnelle - Entreprises de plus de 250 salariés : 5 indicateurs - Entreprises de 50 à 250 salariés : 4 indicateurs | |
22/02/2019 ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION Écarts de rémunération F/H - Mesure et réduction des écarts | |
20/02/2019 DISCRIMINATION ET RESPONSABILITÉ Discrimination d'un salarié - Responsabilité de l'employeur | |
19/02/2019 ABSENCE POUR HARCÈLEMENT Harcèlement - Nullité du licenciement | |
18/02/2019 DÉMISSION SOUS LA MENACE Démission - Volonté claire et non équivoque | |
15/02/2019 CONTRÔLE URSSAF Accord tacite de l'URSSAF sous conditions | |
14/02/2019 LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE Manquement manifeste à l'obligation de loyauté - Application du droit disciplinaire | |
13/02/2019 DÉCLARATION D'EXONÉRATIONS DANS LA DSN Nouveau code de cotisation individuelle - Code 106 - « bloc S21.G00.81 » | |
12/02/2019 CONTESTER UN ACCIDENT DU TRAVAIL Notification par la CPAM - Contestation de la décision par l'employeur dans les 2 mois - Pas de délai en l'absence de notification | |
12/02/2019 BARÈME D'INDEMNITÉ POUR LICENCIEMENT INFONDÉ Licenciement sans cause réelle et sérieuse - Barème d'indemnité | |
11/02/2019 RÉDUCTION DE COTISATIONS SALARIALES Réduction de cotisations salariales sur la rémunération des heures supplémentaires, ... - Taux fixé dans la limite de 11,31 % | |
08/02/2019 MANDATS SUCCESSIFS AU CSE CSE - Entreprises de moins de 50 salariés - Mandats successifs | |
07/02/2019 LE DRH CONSEILLER PRUD'HOMMES Conseil de prud'hommes - Compétence - DRH conseiller - Impartialité |
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