Liste des dernières dépêches | |
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| 11/02/2021 PREUVE DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES Quand un salarié saisit le juge d'une demande en paiement d'heures de travail supplémentaires qu'il prétend avoir accomplies, il doit lui présenter des... | |
| 10/02/2021 AIDE À L'EMBAUCHE DES JEUNES ET EMPLOIS FRANCS + SONT PROLONGÉS Un décret publié au Journal officiel du 31 janvier 2021 donne aux employeurs deux mois de plus pour conclure des contrats ouvrant droits à l'aide exceptionnelle... | |
| 08/02/2021 COVID-19 : MODIFICATION DU PROTOCOLE SANITAIRE Pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, un décret a fait passer la distanciation physique minimale, en l'absence... | |
| 04/02/2021 LIMITE D'EXONÉRATION DES TITRES-RESTAURANT La participation patronale au financement des titres-restaurant est exonérée de cotisations et d'impôt sur le revenu à condition que son montant demeure... | |
| 03/02/2021 AIDE EXCEPTIONNELLE À LA PRISE DE CONGÉS PAYES Certaines entreprises peuvent bénéficier d'une aide financière exceptionnelle pour les congés payés pris par leurs salariés. Il s'agit de celles qui accueillent... | |
| 02/02/2021 INTÉGRER LES RPS DANS LE DOCUMENT UNIQUE Chaque employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Pour remplir cette... | |
| 01/02/2021 REPORT DES VISITES MÉDICALES Lors de la première période d'état d'urgence, un décret avait permis aux services de santé au travail de reporter certains examens médicaux dont la date... | |
| 29/01/2021 EXONÉRATIONS COVID-19 ET AIDES AU PAIEMENT DES COTISATIONS POUR PLUS D'ENTREPRISES La troisième loi de finances rectificative pour 2020, complétée par un décret, a mis en place une exonération de cotisations patronales et une aide au... | |
| 28/01/2021 LICENCIEMENT NUL : INDEMNITÉ D'ÉVICTION RÉDUITE EN CAS D'ABUS Un directeur commercial, en litige avec son employeur, avait été licencié pour perte de confiance. Pratiquement 5 ans plus tard, il avait présenté pour... | |
| 27/01/2021 BTP : NOUVEAU DOCUMENT POUR LE SALARIÉ DÉTACHÉ Lorsqu'un salarié est détaché en France par une entreprise prestataire de services établie à l'étranger en vue de réaliser des travaux de bâtiment ou des... | |
| 26/01/2021 COVID-19 : ARRÊT DE TRAVAIL ET TESTS PAR LES MÉDECINS DU TRAVAIL Début décembre 2020, une ordonnance a posé les bases juridiques permettant aux médecins du travail de retrouver certaines prérogatives qui leur avaient... | |
| 25/01/2021 COTISATIONS AGIRC-ARRCO : REPORT POUR L'ÉCHÉANCE DU 25 JANVIER 2021 Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics... | |
| 22/01/2021 VALEUR 2021 DES AVANTAGES EN NATURE ET DES FRAIS PROFESSIONNELS Le réseau des URSSAF a confirmé sur son site Internet les montants 2021 de l'évaluation forfaitaire des avantages en nature nourriture et logement ainsi... | |
| 22/01/2021 VALEUR 2021 DES AVANTAGES EN NATURE ET DES FRAIS PROFESSIONNELS Évaluation forfaitaire des avantages en nature nourriture et logement - Limites d'exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels | |
| 21/01/2021 LOI SUR L'INCLUSION DANS L'EMPLOI Une loi sur l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et les territoires zéro chômage de longue durée prévoit un certain nombre de mesures visant... | |
| 21/01/2021 LOI SUR L'INCLUSION DANS L'EMPLOI Prévenir la désinsertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi | |
| 20/01/2021 MAJORATION DE RETARD AGIRC-ARRCO Les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO qui n'ont pas été acquittées à la date limite de paiement font l'objet de majorations de retard.... | |
| 20/01/2021 MAJORATION DE RETARD AGIRC-ARRCO 2021 : taux des majorations de retard des cotisations AGIRC-ARRCO maintenu à 0,60 % par mois | |
| 19/01/2021 OBTENIR UN ARRÊT DE TRAVAIL DÉROGATOIRE Comme nous l'indiquions dans notre JT d'hier, un décret a fixé les règles d'indemnisation des arrêts de travail « dérogatoires » covid-19 pour le 1er trimestre... | |
| 19/01/2021 OBTENIR UN ARRÊT DE TRAVAIL DÉROGATOIRE Demande d'un arrêt de travail sur e declare.ameli.fr - Faire un test - Compléter le dossier et envoyer des documents à l'employeur | |
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