Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 30/07/2020 REDRESSEMENT URSSAF POUR TRAVAIL DISSIMULÉ URSSAF - Redressement - Travail dissimulé - Élément intentionnel | |
| 29/07/2020 LICENCIEMENT POUR VOL LIÉ À L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE Licenciement - Faits liés à l'activité professionnelle | |
| 28/07/2020 SANCTION DU LANCEUR D'ALERTE POUR FAITS NON AVÉRÉS Licenciement - Lanceur d'alerte - Mauvaise foi | |
| 27/07/2020 LICENCIEMENT FONDÉ SUR UNE CESSATION D'ACTIVITÉ Cessation d'activité - Licenciement - Faute de l'employeur | |
| 24/07/2020 PAS DE MODIFICATION UNILATÉRALE DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE Pas de correction unilatérale de la convention de rupture conventionnelle - Le formulaire corrigé doit être signé de l'employeur et du salarié | |
| 23/07/2020 SIGNES RELIGIEUX AU TRAVAIL Sauf conditions particulières, des restrictions au port de la barbe pour des considérations religieuses et politiques sont discriminatoires | |
| 22/07/2020 LES CONSÉQUENCES DE LA FIN DE L'ÉTAT D'URGENCE POUR LE CSE Fin des réunions à distance pour le comité social et économique - Fin du dépassement du crédit d'heures au nom de l'état d'urgence | |
| 21/07/2020 ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES ET IJSS MALADIE Pas de délai de carence pour les assurés « cas contact » ou placés en « quarantaine » - Prolongation 3 mois après la fin de l'état d'urgence | |
| 20/07/2020 LES CONSÉQUENCES EN PAYE DE LA FIN DE L'ÉTAT D'URGENCE Arrêts maladie : délais de carence de nouveau en vigueur - Exonération d'impôt sur le revenu des heures supp. : plafond de 5 000 ? | |
| 17/07/2020 TAUX DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES DANS LES TRANSPORTS ROUTIERS Secteur du transport routier : en matière d'heures supplémentaires, les accords de branche priment sur les accords collectifs d'entreprise | |
| 16/07/2020 CONSULTATION DU CSE SUR LE DOCUMENT D'ÉVALUATION DES RISQUES La mise à jour du DUER et la consultation de CSE - TJ de Lyon : pas de consultation - Administration : associer les RP | |
| 15/07/2020 COVID-19 ET CANICULE DANS L'ENTREPRISE Adaptation du « Plan canicule » au covid-19 - Aération et ventilation des locaux de travail : mesures spécifiques | |
| 13/07/2020 CONSÉQUENCES DE L'ABSENCE D'ENVOI DE L'ARRÊT MALADIE A L'EMPLOYEUR Le versement du complément d'indemnisation conventionnel employeur suppose le respect de plusieurs conditions | |
| 10/07/2020 REMBOURSEMENT DES TROP-PERÇUS D'ALLOCATION ACTIVITÉ PARTIELLE Remboursement des « trop-perçus » par les employeurs - Délai de 30 jours minimum | |
| 09/07/2020 ACTIVITÉ PARTIELLE ET PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE Activité partielle : « maintien » de la prévoyance complémentaire - Consignes techniques DSN - Régularisation des mois précédents si nécessaire | |
| 08/07/2020 COURSE À PIED PENDANT UN ARRÊT DE MALADIE L'activité sportive, autorisée expressément et préalablement, est possible pendant un arrêt de maladie | |
| 07/07/2020 BAISSE DU REMBOURSEMENT DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE Taux de droit commun de l'allocation d'activité partielle baissé à 60 % - Taux dérogatoire maintenu à 70 % pour certains les secteurs d'activité | |
| 06/07/2020 ALLÉGEMENT DU PLAN DE DÉCONFINEMENT POUR LES ENTREPRISES Le télétravail n'est plus la règle de principe à respecter - Règle de distanciation d'un mètre - « Référent Covid-19 » dans toutes les entreprises | |
| 03/07/2020 CONTENU DE LA LETTRE DE LICENCIEMENT D'UN SALARIÉ INAPTE Salarié inapte - Impossibilité de reclassement - Licenciement | |
| 01/07/2020 SUSPENSION ET PROROGATION DES DÉLAIS : NOUVEAUX AMÉNAGEMENTS Covid-19 - Délais prorogés | |
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