Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 29/06/2020 LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE POUR PROPOS À CARACTÈRE SEXUEL Faute grave - Propos dégradants à caractère sexuels - Aucune circonstance atténuante | |
| 26/06/2020 NOUVEAUX TAUX DE VERSEMENT MOBILITÉ AU 1er JUILLET Changements de taux de Versement Mobilité ou de Versement Mobilité Additionnel - www.urssaf.fr/Taux et barèmes/Versement mobilité | |
| 25/06/2020 UTILISATION DES FONTAINES A EAU DANS LES ENTREPRISES Fiches conseils : travail-emploi.gouv.fr - Recommandations sur l'usage des fontaines à eau mises en cause - Les fiches corrigées du ministère du Travail sont légales | |
| 24/06/2020 CONTRATS DE PRÉVOYANCE « FRAIS DE SANTÉ » L'obligation d'information est une condition des contrats responsable - Renforcement de l'obligation d'information à partir du 1er septembre 2020 | |
| 23/06/2020 SECONDE LOI D'URGENCE COVID-19 : LES CDD ET L'INTÉRIM Adaptation des CDD et des contrats d'intérim - Dérogations jusqu'au 31 décembre 2020 - Renouvellement et successions des CDD et des contrats de mission | |
| 22/06/2020 SECONDE LOI D'URGENCE COVID-19 : L'ACTIVITÉ PARTIELLE Activité partielle adaptée à la reprise de l'activité économique - Création d'un dispositif « d'activité réduite pour le maintien en emploi » - Monétisation des jours de repos et de congés - Maintien des garanties collectives de prévoyance complémentaire d'entreprise | |
| 19/06/2020 ÉPARGNE SALARIALE : DÉBLOCAGE POUR VIOLENCES CONJUGALES Épargne salariale - Cas de déblocage - Violences ces conjugales | |
| 18/06/2020 BORE-OUT : UNE FORME DE HARCÈLEMENT MORAL Harcèlement moral - Bore-out - Licenciement nul | |
| 17/06/2020 COVID-19 : AUCUN CERTIFICAT DE NON-CONTAGIOSITÉ Certificat - Salarié non contagieux | |
| 16/06/2020 COVID-19 : ACTIVITÉ PARTIELLE ET POINTS RETRAITE AGIRC-ARRCO Activité partielle - Points retraite Agirc-Arrco - Déclaration | |
| 15/06/2020 COVID-19 : ATTESTATION DE GARDE D'ENFANT POUR ACTIVITÉ PARTIELLE Activité partielle - Garde d'enfant - Attestation de l'établissement scolaire | |
| 12/06/2020 ACTIVITÉ PARTIELLE POUR LES SALARIÉS TRAVAILLANT A L'ÉTRANGER Activité partielle : sort des salariés travaillant sur des sites localisés dans des pays tiers | |
| 11/06/2020 FRAIS PROFESSIONNELS ENGAGÉS PENDANT LA CRISE SANITAIRE Frais engagés par les entreprises ou remboursés aux salariés durant la crise sanitaire, en cas de télétravail impossible - Liste de frais présumés justifiés | |
| 10/06/2020 PAIEMENT DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE JUSQU'AU 30 JUIN Délai d'1 mois pour les dépenses libératoires au titre de la fraction de 13 % de la taxe d'apprentissage - Report de l'échéance par décret | |
| 09/06/2020 DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS PENDANT LA 2e PHASE DE DÉCONFINEMENT Fin de la limite des 100 km - IDF : attestation pour la prendre les transports en commun aux heures de pointe | |
| 09/06/2020 BORE-OUT : UNE FORME DE HARCÈLEMENT MORAL Harcèlement moral - Bore-out - Licenciement nul | |
| 08/06/2020 REPORT DES COTISATIONS URSSAF DE JUIN Report en cas de difficultés majeures et sur demande préalable | |
| 05/06/2020 NOUVEAU CONGÉ DE DEUIL POUR LE DÉCÈS D'UN ENFANT Congé pour décès porté à 7 jours - Nouveau congé de deuil de 8 jours | |
| 04/06/2020 DISPOSITIF « OBJECTIF REPRISE » GRATUIT POUR LES TPE-PME Sites Internet : anact.fr/objectifreprise / travail-emploi.gouv.fr | |
| 03/06/2020 COVID-19 : QUELS MASQUES EN ENTREPRISE ? Les masques FFP sont des équipements de protection individuelle - Achat de masques : www.entreprises.gouv.fr/covid-19/liste-des-tests-masques-de-protection | |
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