Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
29/04/2020
CHÔMAGE PARTIEL DE CATÉGORIES PARTICULIÈRES DE SALARIES

Activité partielle des salariés en forfait annuel, VRP, pigistes... - Méthode de calcul de l'indemnité d'activité partielle
28/04/2020
ACTIVITÉ PARTIELLE DES CADRES DIRIGEANTS

Droit au chômage partiel pour les cadres dirigeants - Fermeture temporaire de l'établissement (tout ou partie) exigée
27/04/2020
COVID-19 : INDEMNISATION COMPLÉMENTAIRE DE L'EMPLOYEUR

Délai de carence de 7 jours supprimé pour tous les arrêts de travail
24/04/2020
COVID-19 : BÉNÉVOLAT ET ACTIVITÉ PARTIELLE

Bénévolat - Activité partielle - Conditions strictes
23/04/2020
COVID-19 : VISITES MÉDICALES REPORTÉES

Visites médicales - Examens médicaux - Reports sous conditions
22/04/2020
COVID-19 : PROCÉDURES VISANT LES SALARIÉS PROTÉGÉS

Salariés protégés - Procédures suspendues
21/04/2020
COVID-19 : DÉPÔT DES DEMANDES DE CHÔMAGE PARTIEL

Activité partielle - Délai pour adresser la demande
20/04/2020
COVID-19 : CONTRÔLER LA TEMPÉRATURE DES SALARIÉS

Prise de température - Règlement intérieur - Note de service - Garanties pour les salariés
17/04/2020
FRACTION INSAISISSABLE AU 1ER AVRIL 2020

Fraction totalement insaisissable du salaire revalorisée de 0,9 % (1.04.2020) - 564,78 ? en métropole et dans les DOM (hors Mayotte)
16/04/2020
PROLONGER LES CONTRATS EN ALTERNANCE POUR CAUSE DE COVID-19

Prolonger les contrats d'apprentissage et de professionnalisation s'achevant entre le 12.03.2020 et le 31.07.2020
14/04/2020
PRIME POUVOIR D'ACHAT ADAPTÉE AU « CORONAVIRUS »

PEPA versée jusqu'au 31 août 2020 - Plafond d'exonération de 2000 ? en présence d'un accord d'intéressement - Critère supplémentaire pour moduler la prime
10/04/2020
DÉCRETS CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Apprentissage - Contrat - Rémunération - Formation
09/04/2020
INDEMNITÉS DE RUPTURE CONGÉ PARENTAL À TEMPS PARTIEL

Indemnités de rupture - Temps plein - Congé parental à temps partiel
08/04/2020
COVID-19 : ARRÊTS DE TRAVAIL EN NOMBRE DE PARENTS CONFINÉS

Parents confinés - Arrêts de travail - Déclarations en une seule fois
07/04/2020
COVID-19 : NÉGOCIER UN ACCORD À DISTANCE

Accord collectif - Négociation à distance
06/04/2020
COVID-19 : CONSULTATION DU CSE

CSE - Consultation - Visioconférence - Réunions supplémentaires
03/04/2020
CORONAVIRUS : EXONÉRATION DE COTISATIONS POUR LE SECTEUR DES HCR

Exonération de cotisations santé et prévoyance pour les salariés et les employeurs (2e trimestre 2020) - Maintien des prestations sociales - Activation du fonds d'action sociale pour les salariés de la branche
02/04/2020
LICENCIEMENT DES SALARIES PROTÉGÉS DURANT LA CRISE CORONAVIRUS

Adaptation des règles de l'enquête contradictoire - Procédure contradictoire en principe écrite - Possibilité d'audition par visioconférence ou téléphone
01/04/2020
DURÉE DU TRAVAIL DANS LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

Dérogations temporaires pour les transports routiers de marchandises - Augmentation des durées journalières et hebdomadaires de conduite
31/03/2020
REPORT DES ÉCHÉANCES DE COTISATIONS SOCIALES

Report du paiement des cotisations URSSAF dues au 5 avril 2020 - Même en cas de report, déclarer ces cotisations et transmettre la DSN le 6 avril 12 h
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