Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 11/06/2020 FRAIS PROFESSIONNELS ENGAGÉS PENDANT LA CRISE SANITAIRE Frais engagés par les entreprises ou remboursés aux salariés durant la crise sanitaire, en cas de télétravail impossible - Liste de frais présumés justifiés | |
Fiscal TPE | |
| 10/06/2020 PLUS-VALUES MOBILIÈRES Abattement du dirigeant de PME partant en retraite - Les titres du concubin sont exclus pour apprécier le seuil de 25 % | |
Vie des affaires | |
| 10/06/2020 COVID-19 : LE REPORT DES DÉLAIS EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Marques et brevets - Délais prévus par la loi - Report des échéances | |
Social | |
| 10/06/2020 PAIEMENT DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE JUSQU'AU 30 JUIN Délai d'1 mois pour les dépenses libératoires au titre de la fraction de 13 % de la taxe d'apprentissage - Report de l'échéance par décret | |
| 09/06/2020 DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS PENDANT LA 2e PHASE DE DÉCONFINEMENT Fin de la limite des 100 km - IDF : attestation pour la prendre les transports en commun aux heures de pointe | |
Fiscal TPE | |
| 09/06/2020 RÉDUCTION D'IMPÔT MADELIN Réduction d'impôt Madelin - Cession de titres pour un euro symbolique - Non assimilée à une annulation de titres à la suite d'une liquidation judiciaire - Reprise de la réduction d'impôt | |
Vie des affaires | |
| 09/06/2020 L'ÉCONOMIE FRANÇAISE À LA SORTIE DU CONFINEMENT Point de conjoncture de l'Insee - Reprise de l'activité économique - Vif rebond de la consommation | |
| 09/06/2020 CONCLUSIONS DE LA MISSION DE MÉDIATION ENTRE BAILLEURS ET LOCATAIRES COMMERÇANTS Mission de médiation sur les loyers commerciaux - Rédaction d'une charte - Encadrement des reports et annulations de loyers | |
Fiscal TPE | |
| 09/06/2020 PENSIONS ALIMENTAIRES VERSÉES ENTRE EX-ÉPOUX Pension alimentaire entre ex-époux - Déductible du revenu global de celui qui la verse - Possible même en l'absence d'une décision de justice | |
Social | |
| 09/06/2020 BORE-OUT : UNE FORME DE HARCÈLEMENT MORAL Harcèlement moral - Bore-out - Licenciement nul | |
Fiscal TPE | |
| 08/06/2020 TVA de 5,5 % SUR L'ACHAT DE PRODUITS ADAPTÉS À LA LUTTE CONTRE LE COVID-19 Produits adaptés à la lutte contre le Covid-19 - Baisse temporaire du taux de TVA applicable - Comment régulariser la période du 1 | |
Vie des affaires | |
| 08/06/2020 LES SOLDES D'ÉTÉ REPOUSSÉS Soldes d'été - Début des soldes repoussé au 15 juillet 2020 - Durée des soldes fixée à 4 semaines | |
Social | |
| 08/06/2020 REPORT DES COTISATIONS URSSAF DE JUIN Report en cas de difficultés majeures et sur demande préalable | |
Fiscal TPE | |
| 05/06/2020 PROPOSITION DE RECTIFICATION Montant des conséquences financières des rectifications - Pas de nécessité de ventiler les droits rectifiés par catégories de revenus | |
Vie des affaires | |
| 05/06/2020 BAIL COMMERCIAL : LE LISSAGE DU DÉPLAFONNEMENT EST CONFORME À LA CONSTITUTION Baux commerciaux - Déplafonnement du loyer - Étalement de l'augmentation - Conforme à la Constitution | |
Social | |
| 05/06/2020 NOUVEAU CONGÉ DE DEUIL POUR LE DÉCÈS D'UN ENFANT Congé pour décès porté à 7 jours - Nouveau congé de deuil de 8 jours | |
| 04/06/2020 DISPOSITIF « OBJECTIF REPRISE » GRATUIT POUR LES TPE-PME Sites Internet : anact.fr/objectifreprise / travail-emploi.gouv.fr | |
Vie des affaires | |
| 04/06/2020 COVID-19 : DES MASQUES POUR LES ENTREPRISES DE MOINS DE 250 SALARIÉS Plateforme de commercialisation de masques « grand public » - Micro-entrepreneurs, professions libérales et agricoles et associations - Entreprises de moins de 250 salariés | |
Fiscal TPE | |
| 04/06/2020 ZONES DE DÉVELOPPEMENT PRIORITAIRE Petites et moyennes entreprises créées en ZDP - Exonération de droit d'impôt sur les bénéfices à partir de 2019 - Exonérations de droit et facultative d'impôts locaux établis à partir de 2020 | |
Vie des affaires | |
| 03/06/2020 UN PRÊT « REBOND » PROPOSÉ PAR BPIFRANCE Difficulté de trésorerie liée à la crise sanitaire - Prêt « Rebond » proposé par Bpifrance et les régions - TPE et PME ayant 1 an d'existence - Jusqu'à 300 000 euros selon les régions | |
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