Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
31/10/2019 MÉCANISME DU QUOTIENT APPLICABLE AUX REVENUS DIFFÉRÉS Perception d'un revenu différé et option pour le frais réels - Frais réels déductibles du revenu différé pour l'application du mécanisme du quotient | |
Social | |
31/10/2019 CONSÉQUENCES D'UNE DOUBLE SANCTION Une sanction pour une faute | |
Fiscal TPE | |
30/10/2019 FISCALITÉ DES NON-RÉSIDENTS Report au 1 - Étude d'impact attendue pour le 1 | |
Social | |
30/10/2019 RGPD : ANALYSE D'IMPACT DE TRAITEMENT DES DONNÉES RGPD - Analyse d'impact des données - Opérations n'exigeant pas l'analyse | |
29/10/2019 NÉGOCIATION DÉLOYALE DU PAP Élections professionnelles - Négociation du PAP - Informations à transmettre | |
Fiscal TPE | |
29/10/2019 CONTRÔLE FISCAL Collecte et exploitation d'informations rendues publiques sur internet - Expérimentation sur 3 ans encadrée par la CNIL | |
28/10/2019 DÉCLARATION DE REVENUS Déclaration de revenus - Tacite à partir de 2020 en l'absence d'ajout ou de rectification - Déclaration selon les modalités habituelles pour les autres contribuables | |
Social | |
28/10/2019 PROCÉDURE DISCIPLINAIRE POUR UN AVERTISSEMENT Avertissement - Procédure disciplinaire | |
Fiscal TPE | |
25/10/2019 CRÉDIT D'IMPÔT TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Transformation du CITE en prime en 2020 pour les ménages les plus modestes - Reconduction du CITE en 2020 sous conditions de ressources | |
Social | |
25/10/2019 INDEMNISATION DU CONGÉ DE PROCHE AIDANT PLFSS 2020 : projet d'indemniser le congé de proche aidant - Mise en place prévue d'ici octobre 2020 | |
24/10/2019 VALIDATION D'UN ACCORD MINORITAIRE Validation des accords minoritaires - Consultation du personnel sur l'accord collectif - Salariés de l'établissement couverts par l'accord collectif | |
Fiscal TPE | |
24/10/2019 BAISSE D'IMPÔT SUR LE REVENU Pour l'imposition des revenus de 2019, revalorisation du barème de l'IR de 1 % - À compter de l'imposition des revenus de 2020, taux de la 1 | |
23/10/2019 FRAIS DE DOUBLE RÉSIDENCE DES TITULAIRES DE BNC Frais déductibles des revenus d'un chirurgien-dentiste - Frais de double résidence et de déplacement | |
Social | |
23/10/2019 TESTER LA NORME 2020 DE LA DSN PASRAU : PAS pour les revenus autres - www.dsn-info.fr/documentation/notice-inscription-ptf-test.pdf - www.dsn-info.fr/documentation/protocole-de-test-dsn-pas.pdf - www.dsn-info.fr/precontrole-dsn-val-2020.htm | |
Fiscal TPE | |
22/10/2019 PERSONNES PHYSIQUES RÉSIDANT EN « ZONES BLANCHES » Particuliers résidant en « zone blanche » - Dispense de télédéclaration et de télépaiement jusqu'au 31 décembre 2024 | |
21/10/2019 TAXE D'HABITATION Taxe d'habitation 2019 - Questions-réponses sur l'avis d'imposition - Remboursement éventuel du trop versé pour les contribuables mensualisés | |
Social | |
18/10/2019 PROTECTION DU SALARIÉ EN BURN-OUT Accident du travail - Protection contre le licenciement - Burn-out ayant une origine professionnelle | |
Fiscal TPE | |
18/10/2019 DROIT À L'ERREUR Déclaration rectificative déposée spontanément par un contribuable de bonne foi - Intérêt de retard réduit de moitié | |
17/10/2019 « VERROU DE BERCY » Transmission obligatoire au Parquet de certains dossiers de fraude fiscale - Modifications jugées conformes à la Constitution | |
Vie des affaires | |
17/10/2019 IMMATRICULATION DES ARTISANS AU RÉPERTOIRE DES MÉTIERS Répertoire des métiers - Maintien et inscription - Modification des seuils d'effectifs au 1 |
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