Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 18/02/2021 REPORT DES COTISATIONS AGIRC-ARRCO L'AGIRC-ARRCO permet, une nouvelle fois, aux employeurs dont l'activité est affectée par les mesures de lutte contre l'épidémie de covid-19 de reporter... | |
| 17/02/2021 UTILISATION DÉROGATOIRE DES TITRES-RESTAURANT Un décret renouvelle, jusqu'au 31 août 2021, les mesures dérogatoires relatives à l'utilisation des titres-restaurant qui avaient été prévues par décret... | |
Fiscal TPE | |
| 17/02/2021 IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE Les particuliers qui ont acquis, avant le 1 Cette disposition vient d'être rappelée par l'administration fiscale dans le cadre d'une récente réponse ministérielle.... | |
Vie des affaires | |
| 17/02/2021 BILAN DU E-COMMERCE EN FRANCE EN 2020 Au terme d'une année sans précédent, la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad) dresse son bilan annuel du commerce électronique en... | |
| 16/02/2021 ALERTE DE LA CNIL SUR LES DANGERS DE L'ATTAQUE PAR BOURRAGE D'IDENTIFIANTS La CNIL a entrepris d'informer régulièrement les entreprises sur des incidents de sécurité susceptibles de conduire à une violation de données personnelles.... | |
Social | |
| 16/02/2021 FORFAITISER L'INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYES D'UN VRP Une clause expresse, transparente et compréhensible du contrat de travail peut prévoir que l'indemnité de congés payés est comprise dans un salaire forfaitaire.... | |
Fiscal TPE | |
| 16/02/2021 JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE Une entité ayant le statut de jeune entreprise innovante (JEI) peut bénéficier de plein droit d'un allégement d'impôt sur les bénéfices au titre des deux... | |
| 15/02/2021 LOGICIELS DE FACTURATION Toute personne soumise à la TVA qui réalise des ventes de biens ou des prestations de services à destination de particuliers et qui enregistre les règlements... | |
Vie des affaires | |
| 15/02/2021 RÉSILIATION DU BAIL À LA SUITE DE VIOLENCES Si le bailleur doit permettre au locataire de jouir paisiblement du bien, le locataire a aussi l'obligation d'user paisiblement des lieux loués. Le bailleur... | |
Social | |
| 15/02/2021 CONTRÔLE RENFORCÉ DU TÉLÉTRAVAIL Face à l'érosion du télétravail dans certaines entreprises et certains secteurs, alors que le contexte sanitaire reste préoccupant, le ministère du Travail... | |
| 12/02/2021 HEURES DE DÉLÉGATION UTILISÉES POUR RÉCUPÉRER SON PERROQUET Un salarié, délégué syndical, est mis à pied pour abandon de poste après avoir quitté précipitamment l'entreprise pendant plusieurs heures. Il a demandé... | |
Vie des affaires | |
| 12/02/2021 PRIME EXCEPTIONNELLE DU GÉRANT Le gérant associé majoritaire d'une société et son unique associé signent une promesse de cession de l'intégralité de leurs parts à un futur acquéreur.... | |
Fiscal TPE | |
| 12/02/2021 DÉDUCTION POUR ACHATS D'OEUVRES D'ART PAR UNE ENTREPRISE Les entreprises, qui achètent des oeuvres originales d'artistes vivants avant le 31 décembre 2022 et qui les inscrivent à un compte d'actif immobilisé,... | |
| 11/02/2021 EXONÉRATIONS DES AIDES COVID-19 Les entreprises particulièrement touchées par la crise économique liée à l'épidémie de Covid-19 ont perçu des aides de l'État et notamment du fonds de... | |
Social | |
| 11/02/2021 PREUVE DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES Quand un salarié saisit le juge d'une demande en paiement d'heures de travail supplémentaires qu'il prétend avoir accomplies, il doit lui présenter des... | |
Vie des affaires | |
| 11/02/2021 RENFORCEMENT DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE MOIS DE DÉCEMBRE Un premier décret du 16 janvier dernier a modifié la prise en compte des recettes générées par les ventes en ligne et à emporter. Un autre décret vient... | |
| 10/02/2021 AIDE D'URGENCE POUR LES TPE DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Un fonds d'urgence doté de 30 millions d'euros a été créé pour venir en aide aux structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) de 1 à 10 salariés... | |
Fiscal TPE | |
| 10/02/2021 TAXE SUR LES BUREAUX EN ILE-DE-FRANCE Une taxe annuelle est due à raison des locaux à usage de bureaux et assimilés, des locaux commerciaux, les locaux de stockage et des surfaces de stationnement... | |
Social | |
| 10/02/2021 AIDE À L'EMBAUCHE DES JEUNES ET EMPLOIS FRANCS + SONT PROLONGÉS Un décret publié au Journal officiel du 31 janvier 2021 donne aux employeurs deux mois de plus pour conclure des contrats ouvrant droits à l'aide exceptionnelle... | |
Fiscal TPE | |
| 09/02/2021 CRÉDIT D'IMPÔT MODERNISATION DU RECOUVREMENT Dans le cadre de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source (ou PAS) le 1 Ce mécanisme appelé « crédit d'impôt de modernisation du recouvrement » (ou... | |
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