Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 20/05/2021 MONTANT DU LOYER D'UN BAIL COMMERCIAL RENOUVELÉ Une entreprise et son bailleur s'accordent pour un renouvellement aux clauses et conditions du précédent bail. Quelques mois plus tard, la locataire demande... | |
Fiscal TPE | |
| 19/05/2021 FRAIS PROFESSIONNELS LIÉS AU TÉLÉTRAVAIL Les circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19 ont conduit à un accroissement massif du télétravail en 2020. Ce télétravail a pu générer... | |
Social | |
| 19/05/2021 COUVERTURE SANTÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ LIBÉRAUX CONTAMINÉS PAR LE COVID-19 La troisième loi de finances rectificative de l'été 2020 a permis aux professionnels de santé libéraux contaminés par le SARS-CoV2 de bénéficier de l'indemnisation... | |
Vie des affaires | |
| 19/05/2021 CAUTIONNEMENT D'UN DIRIGEANT DE SOCIÉTÉ Le dirigeant d'une société se porte caution solidaire des engagements de cette dernière au titre d'un crédit consenti par une banque en 2009. La société... | |
| 18/05/2021 CHÈQUE NUMÉRIQUE : LE NOUVEAU DÉCRET EST PARU Annoncé il y a quelques semaines par le Gouvernement, l'élargissement du dispositif du chèque numérique est mis en oeuvre par un décret du 6 mai 2021. Depuis... | |
Fiscal TPE | |
| 18/05/2021 MAJORATION DES BÉNÉFICES IMPOSABLES POUR NON-ADHÉSION À UN OGA Les titulaires de bénéfices industriels ou commerciaux, de bénéfices non commerciaux ou de bénéfices agricoles imposés selon un régime réel et qui ne sont... | |
Social | |
| 18/05/2021 PROJET DE LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été adopté par l'Assemblée nationale... | |
Fiscal TPE | |
| 17/05/2021 ABATTEMENT TEMPORAIRE SUR LES DONATIONS Les dons de sommes d'argent effectués jusqu'au 30 juin 2021 au profit des enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants, ou à défaut d'une telle descendance... | |
Vie des affaires | |
| 17/05/2021 MAINTIEN ET ADAPTATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ Le calendrier du déconfinement ayant été dévoilé, le ministre de l'Économie a annoncé les évolutions à prévoir concernant le fonds de solidarité. Un décret... | |
Social | |
| 17/05/2021 SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS lors d'une procédure de saisie des rémunérations, le créancier saisissant doit toujours laisser à la disposition du salarié une fraction de sa rémunération... | |
Fiscal TPE | |
| 14/05/2021 TAUX DE TVA SUR LES VACCINS ANTI COVID-19 ET OPÉRATIONS LIÉES L'article 46 de la loi de finances pour 2021 prévoit l'application temporaire du taux de TVA de 0 % pour les vaccins contre la Covid-19. Cette disposition... | |
Social | |
| 14/05/2021 LIMITES D'EXONÉRATION 2021 DES INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENTS Le réseau des URSSAF a diffusé sur son site internet le barème 2021 des indemnités de petit déplacement des entreprises de travail temporaire, du BTP,... | |
Vie des affaires | |
| 14/05/2021 RÉVOCATION D'UN COGÉRANT DE SARL L'associé minoritaire d'une SARL comptant deux associés estime avoir été abusivement révoqué de ses fonctions de gérant. Il demande en justice l'annulation... | |
Social | |
| 12/05/2021 REGISTRE DES AT BÉNINS SANS AUTORISATION DE LA CARSAT Certains employeurs mettent en place un registre des accidents du travail bénins afin d'y inscrire les AT bénins, c'est-à-dire les accidents n'entraînant... | |
Vie des affaires | |
| 12/05/2021 LES ASSOCIATIONS ÉLIGIBLES AU FONDS DE SOLIDARITÉ Comme les entreprises, les associations ayant une activité économique ont été gravement touchées par les conséquences des mesures visant à lutter contre... | |
Fiscal TPE | |
| 12/05/2021 FRANCHISE FISCALE DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF Les organismes sans but lucratif bénéficient, sous certaines conditions, d'une franchise des impôts commerciaux sur leurs recettes d'exploitation provenant... | |
| 11/05/2021 STATISTIQUES DU CONTRÔLE FISCAL 2020 Le ministère de l'économie a divulgué le 20 avril dernier le bilan du contrôle fiscal réalisé en 2020. La mission des agents chargés du contrôle fiscal... | |
Vie des affaires | |
| 11/05/2021 BILAN 2020 DE LA DGCCRF Tirant le bilan de son activité au cours de l'année passée, la Direction générale de la concurrence observe qu'elle a accordé une attention particulière... | |
Social | |
| 11/05/2021 MAINTIEN DES TAUX D'ACTIVITÉ PARTIELLE La baisse des taux d'indemnisation de l'activité partielle est une nouvelle fois décalée d'un mois ce qui assure aux employeurs le statu quo pour les heures... | |
Vie des affaires | |
| 10/05/2021 L'AIDE AUX STOCKS INVENDUS VERSÉE DÈS LE 25 MAI 2021 Le ministère de l'Économie annonce que l'aide spécifique pour soutenir les commerçants particulièrement affectés par la problématique des stocks saisonniers... | |
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