Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
20/03/2025
Préparer l'approbation des comptes 2024 de la SARL et de l'EURL
Social
19/03/2025
La protection des salariés en arrêt de travail pour maladie professionnelle est-elle inconstitutionnelle ?
Vie des affaires
19/03/2025
SA non cotées : approbation des comptes 2024
Social
14/03/2025
Congés payés, forfait-jours et travail de nuit : pas d'indemnisation sans preuve du préjudice causé par le manquement de l'employeur, nouvelles illustrations
Vie des affaires
12/03/2025
Rapport de durabilité : le Sénat reporte les étapes d'entrée en vigueur
11/03/2025
L'obligation d'information des restaurateurs sur l'origine des viandes est élargie
10/03/2025
Le non-remboursement du compte courant d'un associé ne remet pas en cause la cession de ses parts
07/03/2025
Le retard pour faire approuver les comptes n'est pas une infraction pénale
Social
06/03/2025
L'exclusion des transferts de stocks intracommunautaires de l'assiette de la C3S confirmée
Vie des affaires
06/03/2025
Le locataire peut faire suspendre une clause résolutoire quels que soient ses manquements
05/03/2025
Un vent de simplification et de report d'obligations en faveur des PME ?
Social
28/02/2025
Le défaut d'information sur la priorité de réembauche ouvre droit à réparation uniquement en présence d'un préjudice
Vie des affaires
27/02/2025
Une assurance imposée au bailleur peut justifier le déplafonnement du loyer
26/02/2025
Quand une clause de sortie de crise vire au conflit entre associés
24/02/2025
Même confidentiel, un document relevant du secret des affaires peut être produit en justice
21/02/2025
Fusion simplifiée : les statuts peuvent-ils imposer une approbation par l'assemblée ?
20/02/2025
Startups : une formation gratuite pour vous aider à décrocher des marchés publics
19/02/2025
Clause d'indexation du loyer invalidée : quel trop-versé le locataire peut-il réclamer ?
17/02/2025
Entreprise victime de malveillance numérique ? Le 17Cyber est un nouveau service d'assistance
14/02/2025
Agent commercial : ses revenus post rupture n'influent pas sur son indemnité
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