Le JT Quotidien
28 mai 2024 -
Durée : 00:04:01
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 28 mai : Un QR code pour les salariés pendant les JO, Crédit d’impôt bornes de recharge, Effet de commerce avalisé par un dirigeant.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- www.pass-jeux.gouv.fr
- Arrêté du 24 avril 2024, JO du 24 avril, texte 3
- Cass. com. 2 mai 2024, n° 22-19408 ; C. civ. art. 1112-1 ; C. com. art. L. 511-21 et L. 512-4
