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Le JT Quotidien
12 juin 2024 - Durée : 00:03:45

Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 12 juin : Billet à ordre : modification ultérieure de la date et nullité, Cession de la résidence principale, JO 2024 : dérogation au repos dominical étendue à tout paris.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. com. 23 mai 2024, n° 22-12736
- CAA Lyon n°22LY01512 du 21 mars 2024
- Communiqué de presse du préfet de Paris du 23 avril 2024

ARCHIVES

Vidéo
18 juin 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 18 juin : Exposition à des agents chimiques CMR, Taxe sur les bureaux, Le moral des entrepreneurs revient au beau fixe Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Décret 2024
  • - 307 du 4 avril 2024, JO du 5 ; Information du Ministère du Travail du 30 mai 2024
  • - Proposition de loi n° 2649 visant à faciliter la transformation de bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations
  • - https://www.cci.fr/actualites/grande
  • - consultation
  • - des
  • - entrepreneurs
  • - regain
  • - doptimisme
  • - en
  • - mai
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17 juin 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 17 juin : Solidarité fiscale, Transformation d’une SAS en SA : quelle majorité en présence d’une clause statutaire d’inaliénabilité ?, Sanctionner le prosélytisme politique dans l’entreprise. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Loi 2024
  • - 494 du 30 mai 2024, JO du 1er juin 2024
  • - Avis du comité juridique de l’ANSA
  • - février 2024 ; C. com. art. L 227
  • - 19, al. 1 et art. L 227
  • - 9
  • - Cass. soc. 29 mai 2024, n° 22
  • - 14779 D
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14 juin 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 14 juin : Contester un avis d'inaptitude sans médecin inspecteur du travail, La loi SREN renforce la protection des citoyens et des entreprises en ligne, Extension du dispositif Madelin. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 23 mai 2024, n° 22
  • - 22321 FSBR
  • - https://www.entreprises.gouv.fr/fr/presse/promulgation
  • - loi
  • - visant
  • - securiser
  • - et
  • - reguler
  • - espace
  • - numerique
  • - sren ; loi n° 2024
  • - 449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique
  • - Décret n°2024
  • - 464 du 24 mai 2024, JO du 25 mai 2024
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13 juin 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 13 juin : Plus
  • - value d’un agent d’assurance, Relation amoureuse entre un DRH et une représentante syndicale, Les TPE/PME du tourisme bien présentes en ligne. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité BOI du mai 2024
  • - Cass. soc. 29 mai 2024, n° 22
  • - 16218 FB
  • - https://www.francenum.gouv.fr/magazine
  • - du
  • - numerique/les
  • - tpe
  • - pme
  • - du
  • - tourisme
  • - saverent
  • - plutot
  • - en
  • - avance
  • - sur
  • - le
  • - numerique
Vidéo
12 juin 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 12 juin : Billet à ordre : modification ultérieure de la date et nullité, Cession de la résidence principale, JO 2024 : dérogation au repos dominical étendue à tout paris. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. com. 23 mai 2024, n° 22
  • - 12736
  • - CAA Lyon n°22LY01512 du 21 mars 2024
  • - Communiqué de presse du préfet de Paris du 23 avril 2024
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11 juin 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 11 juin : Refus d'un nouvel horaire à cause d'impératifs familiaux, Activités soumises à la TaSCom, Soutien des pêcheurs face à la hausse des prix du carburant. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 29 mai 2024, n° 22
  • - 21814 FB
  • - Actualité BOI du 22 mai 2024
  • - Arrêté du 26 avril 2024, JO du 19 mai, texte 17 ; FAQ du secrétariat d'État chargé de la mer, 4 décembre 2023
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10 juin 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 10 juin : Acompte de CFE, Soldes d’été 2024, IJSS maladie
  • - maternité en période de référence incomplète Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - impots.gouv.fr actualité du 27 mai 2024
  • - Arrêté du 27 mai 2019, JO du 29, texte 13 ; c. com. art. L. 310
  • - 3, L. 310
  • - 5, 3° et L. 310
  • - 6
  • - www.net
  • - entreprises.fr, actualité du 30 mai 2024
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07 juin 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 07 juin : Impôt sur la fortune immobilière, Droit de retrait abusif et retenue sur salaire, Résolution d’un contrat aux torts partagés. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Lettre
  • - circ. VM URSSAF Caisse nationale 2024
  • - 04 du 21 mai 2024
  • - Cass. civ., 3e ch., 16 mai 2024, n° 22
  • - 19830 B
  • - CAA Versailles 7 mai 2024, n° 22VE02265
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06 juin 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 06 juin : Impôt sur la fortune immobilière, Droit de retrait abusif et retenue sur salaire, Résolution d’un contrat aux torts partagés. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. com. 4 avril 2024, n° 22
  • - 19335
  • - Cass. soc. 22 mai 2024, n° 22
  • - 19849 FSB
  • - Cass. com. 15 mai 2024, n° 23
  • - 13990 ; c. civ. art. 1229
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05 juin 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 05 juin : Citer une marque sans y être autorisé, Demandes de remboursement de crédit de TVA, Durée du temps partiel pour un salarié étudiant étranger. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. com. 15 mai 2024, n° 22
  • - 17813 ; C. propr. intell. art. L. 713
  • - 6, I, 3° ; Cass. com. 26 mars 2008, n° 06
  • - 18366 pour les fabricants de génériques ; Cass. com. 24 mai 2011, n° 09
  • - 70722 pour les sites de paris en ligne ; Cass. com. 10 février 2015 n° 12
  • - 26023 pour les sites comparateurs
  • - Actualité BOI du 15 mai 2024
  • - Cass. soc. 22 mai 2024, n° 22
  • - 11623 FSB
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04 juin 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 04 juin : Recours au CPF pour financer tout permis de conduire, Plan d’épargne en actions, Inondations dans le nord et le Pas
  • - de
  • - Calais : l’aide pour les entreprises de transport fluvial. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Décret 2024
  • - 444 du 17 mai 2024, JO du 18 mai 2024
  • - Actualité BOI du 16 mai 2024
  • - Décret 2024
  • - 86 du 7 février 2024, JO du 8 février 2024 ; Décret 2024
  • - 439 du 15 mai 2024, JO du 17 mai 2024
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03 juin 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 03 juin : Impôts locaux, Transaction portant sur un bail commercial, L’URSSAF vient en aide aux entreprises victimes d’inondations. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - impots.gouv.fr actualité du 14 mai 2024
  • - Cass. civ., 3e ch., 16 mai 2024, n° 22
  • - 19830 B
  • - www.urssaf.fr, information du 22 mai 2024
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31 mai 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 31 mai : Inaptitude : action en paiement des salaires, Cautionnement disproportionné, Exonération facultative de CVAE. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 7 mai 2024 n° 22
  • - 24394 FB
  • - Cass. com. 4 avril 2024, n° 22
  • - 21880 B
  • - Actualité BOI du 24 avril 2024
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30 mai 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 30 mai : Abattement retraite, Congé parental remplacé par un nouveau congé de naissance, Vente du local commercial loué. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CE n°453014 du 26 avril 2024
  • - Communiqué de presse du ministère chargé de l’Enfance, de la jeunesse et des familles du 16 mai 2024
  • - Cass. civ., 3e ch., 16 mai 2024, n° 22
  • - 19922 B
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29 mai 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 29 mai : L’accès aux marchés publics bientôt simplifié ?, Loueur en meublé, Protection sociale complémentaire d’entreprise. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Projet de loi de simplification de la vie économique déposé au Sénat le 24 avril 2024, texte n° 550, art. 5
  • - Tribunal judiciaire de Versailles, 1re chambre n°22/01600 du 30 avril 2024
  • - Actualité BOSS du 19 avril 2024 ; BOSS, Protection sociale complémentaire, § 870, 01/05/2024
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28 mai 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 28 mai : Un QR code pour les salariés pendant les JO, Crédit d’impôt bornes de recharge, Effet de commerce avalisé par un dirigeant. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - www.pass
  • - jeux.gouv.fr
  • - Arrêté du 24 avril 2024, JO du 24 avril, texte 3
  • - Cass. com. 2 mai 2024, n° 22
  • - 19408 ; C. civ. art. 1112
  • - 1 ; C. com. art. L. 511
  • - 21 et L. 512
  • - 4
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27 mai 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 27 mai : Droits d’enregistrement, Seuils d’audit légal pour les exercices clos en 2023, Les juges doivent appliquer le barème Macron. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité BOI du 24 avril 2024
  • - ANSA, comité juridique du 3 avril 2024, n° 24
  • - 019 ; décret 2024
  • - 152 du 28 février 2024
  • - Cass. soc. 7 mai 2024, n° 22
  • - 24594 FD
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24 mai 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 24 mai : Pas d'indemnité de « cantine fermée » pour les télétravailleurs, Sous
  • - traitance dans le cadre d’un marché public, Exonération de taxe foncière. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 24 avril 2024, n° 22
  • - 18031 FSB
  • - Cass. civ., 3e ch., 25 avril 2024, n° 22
  • - 22912 B
  • - Rep. minist. Lefèvre n° 14465, JO Assemblée Nationale du 2 avril 2024
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23 mai 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 23 mai : Dépenses déductibles, Recrutement et collectes des données personnelles du candidat, Démolition d’une construction non
  • - conforme au permis de construire. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CAA Lyon n° 22LY01380 du 4 avril 2024
  • - www.cnil.fr, actualité du 25 avril 2024
  • - Cass. civ., 3e ch., 4 avril 2024, n° 22
  • - 21132 B
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22 mai 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 22 mai : Une société condamnée pour falsification par son directeur juridique, Contrôle fiscal d’une SCI, Contributions formation et taxe d'apprentissage des mandataires sociaux Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. crim., 24 avril 2024, n° 22
  • - 82646
  • - CAA Nantes n° 23NT01148 du 16 avril 2024
  • - www.urssaf.fr/Employeur/Les cotisations/Liste des cotisations/Les contributions à la formation professionnelle (CFP et CPF
  • - CDD)