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Date: 2019-07-05

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INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

Une salariée, agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire, avait suivi une formation périodique relative à l'examen des bagages aux rayons X. Elle avait échoué à 4 reprises au test sanctionnant cette formation.

L'employeur lui avait alors proposé de s'entraîner pendant quelques jours, à son rythme, avec le logiciel, avant de passer une cinquième fois le test. Mais la salarié avait refusé cette proposition.

L'employeur avait suspendu le contrat de travail de la salariée et cherché une solution de reclassement, mais sans succès. Il avait finalement licencié la salariée pour insuffisance professionnelle.

Les juges ont admis que la salariée ayant échoué de façon récurrente aux examens sanctionnant une formation obligatoire, l'employeur pouvait invoquer son insuffisance dans l'accomplissement des tâches pour lesquelles cette formation était exigée.

Cass. soc. 5 juin 2019, n° 18-10050 D