09/06/2026 ZONES DE DÉVELOPPEMENT PRIORITAIRE (ZDP) Pour renforcer l'attractivité et la vitalité socio-économique des territoires ruraux et montagneux, un régime d'exonération d'impôt sur les bénéfices a...
05/06/2026 OPPOSITION À CONTRÔLE FISCAL Une SCI qui donne des locaux en location fait l'objet d'un contrôle fiscal en matière de TVA. Mais, après plusieurs courriers recommandés restés sans réponse...
03/06/2026 RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES Les gratifications de stage restent-elles exonérées d'impôt sur le revenu lorsqu'elles sont perçues par un stagiaire rattaché au foyer fiscal de ses parents ?...
01/06/2026 AIDE POUR LES « GRANDS ROULEURS » Face à la hausse des prix du carburant, une indemnité forfaitaire qui sera finalement de 100 euros (au lieu des 50 euros initialement annoncés), est instaurée...
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22/05/2026 REVENUS FONCIERS ET TRAVAUX Un contribuable réalise d'importants travaux dans un local commercial afin de le transformer en plusieurs boutiques et d'en augmenter la surface. Il déduit...
20/05/2026 TVA APPLICABLE AU TRAITEMENT DES DÉCHETS Jusqu'à présent, les prestations de collecte et de traitement des déchets des ménages et assimilés (DMA) pouvaient relever de taux de TVA différents, une...
19/05/2026 LUTTE CONTRE LA DÉSINFORMATION Face à la multiplication de fausses informations en matière économique et fiscale, le ministère de l'Économie renforce sa stratégie de communication avec...
13/05/2026 CONTRÔLE FISCAL « INOPINÉ » Un contrôleur fiscal déjeune au restaurant : il commande une formule midi et une bière. À la lecture de son ticket de caisse, il constate que la TVA est...
12/05/2026 LOCATION DE DOMAINE ET TVA Une société exploite un ancien corps de ferme dans lequel elle organise des réceptions (mariages, fêtes, etc.) et propose, en complément, des hébergements...
