31/10/2023 PER ET SORTIE EN CAPITAL De nombreuses entreprises versent à leurs salariés une prime d'intéressement ou une quote-part de participation que ceux-ci peuvent choisir d'affecter...
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31/10/2023 AMIANTE : CANCERS DU LARYNX ET DES OVAIRES Un décret du 14 octobre 2023 a créé le tableau des maladies professionnelles n° 30 ter, relatif aux cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation...
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31/10/2023 PROLONGATION DU BOUCLIER ÉLECTRICITÉ Depuis 2022, un bouclier tarifaire limite les effets d'une hausse sans précédent des prix de l'électricité. Prévu initialement pour les particuliers, ce...
30/10/2023 NOUVEAU CRÉDIT D'IMPÔT INDUSTRIE VERTE Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit l'instauration d'un nouveau crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte....
27/10/2023 QUALITÉ DES HÉRITIERS AU DÉCÈS D'UN ASSOCIÉ Un groupement foncier agricole a été constitué entre plusieurs associés. L'un d'eux décède, laissant trois fils. Lors d'une assemblée générale extraordinaire,...
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27/10/2023 PACTE DUTREIL La transmission par donation ou succession d'une entreprise individuelle ou de titres d'une société dans le cadre d'un pacte Dutreil peut à certaines conditions...
26/10/2023 COMPAGNIES AÉRIENNES EXONÉRÉES DE TVA Les opérations de livraison, transformation, réparation, entretien, affrètement et location effectuées sur des avions utilisés par des compagnies aériennes...
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26/10/2023 RÉDIGER L'ORDRE DU JOUR DU CSE Un comité social et économique d'établissement soutenait, devant les juges, que les questions de ses membres devaient être inscrites à l'ordre du jour...
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26/10/2023 PAIEMENT BANCAIRE FRAUDULEUX Depuis le printemps 2021, l'authentification forte des paiements par carte bancaire est devenue la norme pour la plupart des paiements en ligne, dans le...
Fiscal TPE
25/10/2023 RÉGIME DES IMPATRIÉS Les salariés et dirigeants impatriés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de leurs primes directement liées à l'exercice temporaire...
24/10/2023 ABATTEMENT RETRAITE La cession d'une entreprise individuelle ou de titres d'une société à l'occasion d'un départ en retraite peut, à certaines conditions, bénéficier d'un...
23/10/2023 FRANCHISE EN BASE DE TVA Les petites entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas certains seuils peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du régime de la franchise...
