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Date: 2019-10-17

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MOBILITÉ INTERNATIONALE ET DISCRIMINATION

Un salarié, ingénieur géosciences au sein d'un grand groupe pétrolier et gazier, avait effectué plusieurs missions en Angola, au Cameroun et au Gabon. Pressenti pour occuper un poste au Nigeria, le salarié avait finalement essuyé un refus. Il était porteur du virus du VIH et l'employeur craignait que des contraintes administratives et matérielles entravent l'acheminement de son traitement médical sur place. Le salarié avait alors saisi la juridiction prud'homale, invoquant une discrimination en raison de son état de santé et de son orientation sexuelle, mais sans succès. Pour la cour d'appel comme pour la Cour de cassation les raisons invoquées par l'employeur pour refuser l'affectation du salarié reposaient bien sur un élément objectif, étranger à toute discrimination. En résumé, si l'employeur doit se garder de toute mesure discriminatoire liée à l'état de santé du salarié, il doit néanmoins le prendre en considération lorsqu'une affectation à l'étranger risque de le compromettre.

Cass. soc. 18 septembre 2019, n° 18-11114 D