Vie des affaires

Date: 2021-06-18

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ORGANES COLLÉGIAUX DE SOCIÉTÉ : LES RÈGLES DÉROGATOIRES SONT PROLONGÉES

Depuis mars 2020, les organes de société fonctionnent selon des règles adaptées aux restrictions applicables en raison de la crise sanitaire.

Les dérogations temporaires autorisent notamment les sociétés à tenir leurs assemblées à huis clos et à recourir à la conférence téléphonique ou audiovisuelle, au vote à distance et à la consultation écrite.

Déjà prorogés à plusieurs reprises, ces aménagements l'avaient été en dernier lieu jusqu'au 31 juillet 2021. Ils sont à nouveau reconduits par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise jusqu'au 30 septembre 2021.

Loi 2021-689 du 31 mai 2021, JO du 1er juin, art. 8-VI