Fiscal TPE

Date: 2021-11-15

Fiscal

PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES

Les plus-values mobilières réalisées par les particuliers sont imposées au prélèvement forfaitaire unique ou au barème de l'impôt sur le revenu sur option. Le montant de la plus-value imposable est calculé par différence entre le prix effectif de cession des titres cédés et leur prix d'acquisition.

Lorsque les titres sont fongibles ou non individualisables et qu'ils ont été acquis pour des prix différents, le prix d'acquisition à retenir est le prix moyen pondéré de ces titres (PMP). La circonstance que le détenteur des titres ait souscrit un engagement de conservation sur une partie des titres acquis n'empêche pas qu'ils soient considérés comme une série de titres de même nature que les autres titres en sa possession.

L'application de la méthode du prix moyen pondéré s'applique donc bien à l'ensemble des titres acquis y compris ceux ayant fait l'objet d'un engagement de conservation.

CE 20 octobre 2021 n° 449292