Social, Paye

Date: 2022-07-04

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NOUVELLES RUBRIQUES DU BOSS

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale a récemment dressé un bilan de son site après un an d'existence.

La Direction de la sécurité sociale annonce que de nouvelles rubriques viendront prochainement enrichir le BOSS. Elles porteront sur :

- les exonérations applicables aux jeunes entreprises innovantes et universitaires ;

- les exonérations applicables à l'apprentissage ;

- et le régime social de l'intéressement et de la participation.

Par ailleurs, l'administration rappelle que la phase de consultation de la rubrique dédiée au traitement social des contributions des employeurs au financement de la retraite supplémentaire et de la prévoyance complémentaire a pris fin. Cette rubrique sera opposable à l'administration au 1er septembre 2022.

C'est donc au 1er septembre 2022 que les circulaires, dont les dispositions seront reprises ou modifiées par le BOSS, seront abrogées.

Communiqué BOSS du 24 juin 2022