Fiscal TPE

Date: 2024-09-18

Fiscal,Fiscal

TAUX DE TVA

La vente ou la location de livres est soumise au taux réduit de TVA de 5,5 %.

Ce taux s'applique aux livres sur tout type de support physique et à ceux qui sont fournis par téléchargement, y compris les livres audio.

Les jouets et supports de son relèvent, quant à eux, du taux normal de 20 %.

Une conteuse de livre audio destinée aux enfants composée d'une enceinte permettant de lire uniquement certains livres audios achetés et téléchargés sur une plateforme dédiée peut-elle bénéficier du taux de 5,5 % ?

Dans une décision de rescrit, l'administration a récemment répondu par la négative et expliqué pourquoi il fallait appliquer le taux de 20 %.

actualité BOI du 21 août 2024