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Date: 2025-02-14

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UN SALARIÉ PROTÉGÉ « HARCELEUR » DEMANDE SA RÉINTÉGRATION

Un salarié protégé (ex. : membre du comité social et économique) mis à pied à titre conservatoire et dont la demande d'autorisation de licenciement a été refusée par l'administration du travail doit être, s'il le demande, réintégré dans son emploi ou dans un emploi équivalent, sauf si l'employeur démontre une impossibilité de réintégration.

Qu'en est-il lorsque la mise à pied du salarié est fondée sur plusieurs attestations de salariées de l'entreprise invoquent des faits de harcèlements sexuels ?

Pour la Cour de cassation, ce risque de harcèlement sexuel en termes de santé peut caractériser l'impossibilité de réintégrer le salarié protégé et exonérer l'employeur de son obligation.

Cass. soc. 8 janvier 2025, n° 23-12574 FD