Social

Date: 2025-03-12

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HARCÈLEMENT ET DISCRIMINATION : MENER L'ENQUÊTE

La Défenseure des droits a adressé aux entreprises, dans une décision-cadre, une série de recommandations relatives à l'enquête interne à mener en cas de signalement d'une discrimination ou d'un harcèlement.

D'une part, elle rappelle les grandes étapes du recueil et du traitement des signalements. D'autre part, elle met en lumière :

- la nécessité de mener rapidement l'enquête (2 mois maximum) ;

- et celle de prendre les mesures qui s'imposent pour protéger les protagonistes d'éventuelles mesures d'intimidation.

C'est un document riche de conseils pratiques, comme celui d'aménager si nécessaire les conditions de travail de la personne mise en cause plutôt que celles de la victime. En effet, dans le deuxième cas, la décision de l'employeur pourrait être interprétée comme une mesure de représailles.

Défenseur des droits, décision-cadre n° 2025-19 du 5 février 2025