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Date: 2025-03-18

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TAXE SUR LES IMMATRICULATIONS DE VÉHICULES

La loi de finances pour 2025 a modifié les tarifs de la taxe régionale sur les immatriculations de véhicules applicable pour certaines sources d'énergie.

Une récente décision de rescrit apporte des précisions sur les modalités d'entrée en vigueur. Concernant les véhicules fonctionnant exclusivement à l'électricité, à l'hydrogène ou grâce à une combinaison des deux, pour lesquels l'exonération de taxe régionale est supprimée, la mise en oeuvre possible d'un demi-tarif ou d'un tarif nul nécessite une délibération. Dans cette attente, l'exonération applicable jusqu'à présent continue de produire ses effets jusqu'au 30 avril prochain.

Pour les véhicules hybrides, fonctionnant au GNV, au GPL ou au E85, la possibilité accordée aux régions de mettre en place un demi-tarif a été abrogée. Il est cependant admis que les véhicules immatriculés entre le 16 février et le 28 février 2025 dans la région Hauts-de-France, seule région ayant mis en place ce demi-tarif, puissent continuer à en bénéficier.

BOI-RES-AIS-000197 du 24 février 2025