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Fiscal TPE

Date: 2025-05-05

Fiscal,Fiscal

PLAN D'ÉPARGNE AVENIR CLIMAT (PEAC)

L'administration fiscale a apporté des précisions sur le nouveau Plan d'épargne avenir climat (PEAC), un produit d'épargne à destination des jeunes.

Les gains - dont le mode de calcul est expliqué dans un exemple - réalisés dans cette enveloppe sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, mais ils doivent être déclarés pour être pris en compte dans le revenu fiscal de référence.

Corrélativement à cette exonération des gains, il n'est pas possible de déduire une perte constatée lors d'un retrait.

Enfin, le non-respect des conditions d'ouverture et de fonctionnement du plan entraîne sa clôture automatique et une imposition des gains indûment exonérés.

actualité BOI du10 avril 2025

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