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Date: 2025-05-07

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NOUVELLE TAXE SUR LES RACHATS D'ACTIONS

La loi de finances pour 2025 a instauré une taxe sur les réductions de capital par annulation de titres résultant du rachat par les grandes sociétés de leurs propres titres. Cette taxe se décompose en deux taxes, l'une ponctuelle visant les opérations réalisées entre le 1er mars 2024 et le 28 février 2025, et la seconde qui est pérenne et vise les opérations effectuées à partir du 1er mars 2025.

Les modalités de déclaration et de paiement à l'appui de la déclaration de TVA viennent d'être précisées par l'administration.

impots.gouv.fr actualité du 11 avril 2025