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Date: 2025-05-22

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RELEVÉ DES FRAIS GÉNÉRAUX

Un relevé des frais généraux doit obligatoirement être joint à la déclaration de résultats lorsque les frais généraux excèdent un certain seuil, fixé par la loi, pour une ou plusieurs catégories.

Les seuils applicables aux rémunérations directes ou indirectes ont été récemment relevés. Ainsi, depuis le 2 février 2025, les limites revalorisées s'établissent à 540 000 euros pour les 10 personnes les mieux rémunérées dans les entreprises de plus de 200 salariés et 270 000 euros pour les 5 personnes les mieux rémunérées dans les entreprises de moins de 200 salariés.

Actualité BOI du 16 avril 2025