Social, Paye

Date: 2025-05-22

Paye,Social

PRÉCISIONS SUR L'APLD « REBOND »

Le ministère du Travail a diffusé sur son site internet une série de questions/réponses sur le nouveau dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) « Rebond », conçu comme une modalité spécifique d'activité partielle plus intéressante pour les salariés et les employeurs que l'activité partielle de droit commun en termes d'indemnisation et de durée, mais avec en contrepartie des engagements de l'entreprise en matière de maintien dans l'emploi et de formation professionnelle.

Les questions/réponses du ministère apportent toute une série de précisions relatives notamment :

- au contenu du préambule de l'accord collectif d'APLD Rebond ;

- aux engagements en matière de maintien dans l'emploi et de formation professionnelle ;

- aux salariés pouvant être placés en APLD Rebond ;

- au volume de réduction de l'horaire de travail ;

- au renouvellement de la demande de placement en APLD Rebond ;

- à la mise en oeuvre d'un accord d'APLD Rebond couvrant plusieurs établissements d'une même entreprise ou d'un groupe ;

- à l'articulation de l'APLD Rebond avec l'activité partielle classique ainsi qu'avec un plan de sauvegarde de l'emploi.

Questions/réponses du ministère du Travail mises à jour le 9 mai 2025 ; https://travail-emploi.gouv.fr/lactivite-partielle-de-longue-duree-rebond-apld-r-questions-reponses-destination-des-entreprises