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Date: 2025-06-12

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ABATTEMENT RETRAITE

Un dirigeant qui cède les titres de sa société lors de son départ en retraite peut pratiquer un abattement spécifique pour le calcul de la plus-value imposable.

Plusieurs conditions doivent être respectées, dont l'une concerne le caractère normal de la rémunération de ses fonctions de dirigeant.

Un associé-gérant ayant perçu une rémunération inférieure aux cinq rémunérations les plus élevées payées par sa société ne peut pas bénéficier de cet abattement. En l'absence de difficultés financières de la société, une telle rémunération ne peut, en effet, être considérée comme normale.

CE n° 491635 du 7 mai 2025