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Date: 2025-06-17

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PROJET DE LOI SUR L'EMPLOI DES SENIORS : PEU RETOUCHÉ PAR LE SÉNAT

Présenté en Conseil des ministres le 7 mai dernier, le projet de loi vise à transposer les ANI sur l'emploi des seniors et le dialogue social conclus par les partenaires sociaux le 14 novembre 2024. Il contient également une disposition permettant la mise en oeuvre d'une mesure prévue par la nouvelle convention d'assurance chômage.

Après son adoption en première lecture par le Sénat le 4 juin 2025, le projet de loi sera soumis à l'Assemblée nationale le 30 juin prochain.

C'est une version quasi-identique au texte gouvernemental qui sort du Sénat. Seule modification majeure apportée : la suppression de l'habilitation donnée au gouvernement pour légiférer par ordonnance sur les dispositifs de transition professionnelle, alors qu'une négociation entre les partenaires sociaux est en cours.

Projet de loi portant transposition des ANI en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social, 1ère lecture Sénat, 4 juin 2025