Logo
Mon compte
 Retenir mes identifiants  
Mot de passe oublié
Retour Home Nous vous informons Ce site Internet peut être personnnalisé à votre image. Demandez le modèle 3 à la création de votre dossier.

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter le Service Commercial
au 01 47 70 72 93
ou par courriel : contact@votrexpert.com

échéancier
PrécédentJuin
LunMarMerJeuVenSamDim
01020304050607
08091011121314
15161718192021
22232425262728
2930     
Newsletter
Base documentaire
Thémes des Dépêches

Consultation par mois

j

Fiscal TPE

Date: 2025-09-11

Fiscal,Fiscal,Fiscal

SIMULATEUR D'AIDES FISCALES

Afin d'aider les entreprises dont, notamment, les TPE/PME à accéder à des aides d'État pour leurs projets innovants, la Direction générale des entreprises met à leur disposition un simulateur d'aides fiscales.

Celui-ci est destiné à leur permettre d'estimer le montant des aides fiscales qu'elles pourraient percevoir et de tester des hypothèses de dépenses pour anticiper les impacts sur les aides. Cet outil permet de simuler six dispositifs fiscaux à la fois incluant, notamment, le crédit d'impôt recherche, le crédit d'impôt innovation et le statut de jeune entreprise innovante. Ce simulateur ne remplace toutefois pas une demande officielle auprès de l'administration fiscale comme un rescrit ou une déclaration.

entreprises.gouv.fr, actualité du 3 juillet 2025

Retourner à la liste des dépêches Imprimer