Fiscal TPE

Date: 2025-09-23

Fiscal,Fiscal

CHARGES DÉDUCTIBLES

Les dépenses qui correspondent aux cadeaux offerts par une entreprise à des tiers sont déductibles de ses résultats imposables si elles ne sont pas excessives et si elles présentent un intérêt suffisamment direct pour son exploitation.

Cette règle a récemment été rappelée à une société qui s'est vu refuser la déduction des gratifications accordées à des intermédiaires qui lui auraient permis d'entrer en relation avec de nouveaux clients ou partenaires de travail.

Dans cette affaire, les juges ont considéré que les éléments fournis ne permettaient pas d'établir un lien certain entre le rôle attribué à ces intermédiaires et d'éventuels nouveaux contrats.

CAA Douai n°24DA01896 du 3 juillet 2025