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Date: 2025-09-25

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FRAIS DE RÉCEPTION

Un entrepreneur individuel qui exerce une activité de prestation de services informatiques fait l'objet d'un contrôle fiscal à l'issue duquel un supplément d'impôt lui est réclamé. Le motif ? Il a déduit de son résultat imposable des frais de réception... alors qu'il n'est pas autorisé à le faire.

L'entrepreneur conteste : ces dépenses constituent bien selon lui de frais professionnels car il s'agissait d'une fête donnée à l'occasion des 15 ans de son activité, en présence de collaborateurs et de clients. Pour appuyer ses dires, il fournit la liste des invités, établie par ses soins. Un document loin de convaincre le juge, qui relève également que cette « fête » a eu lieu le même jour que la réception de mariage de son frère... Dès lors, puisque rien ne prouve que cet évènement aurait été organisé dans un but professionnel, le redressement fiscal est donc confirmé.

CAA Douai n°23DA01613 du 19 juin 2025