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Date: 2025-11-07

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PAS D'ÉVALUATION DES SALARIÉS EN FONCTION DE LEUR OPTIMISME, HONNÊTETÉ, BON SENS

Dans une affaire du 15 octobre 2025, un syndicat contestait la licéité d'un dispositif d'évaluation des salariés, appréciant leurs compétences comportementales au regard de leur optimisme, de leur honnêteté ou encore de leur bon sens.

Pour les juges, si l'employeur est bien en droit d'évaluer le travail des salariés, y compris via des éléments comportementaux, la méthode d'évaluation doit reposer sur des critères précis, objectifs, et pertinents au regard de l'appréciation des aptitudes professionnelles des salariés.

Or, en l'espèce, les notions d'optimisme, d'honnêteté et de bon sens, étant trop vagues et imprécises pour établir un lien suffisant avec l'activité professionnelle.

Elles conduisaient l'évaluateur à une approche moralisatrice et trop subjective des salariés, rendant le dispositif d'évaluation illicite dans sa globalité, contrairement à ce que soutenait l'employeur.

Cass. soc. 15 octobre 2025, n° 22-20716 FB