Fiscal TPE

Date: 2025-11-12

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FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Pour aider les entreprises à appréhender le passage à la facturation électronique, les impôts ont mis en ligne un questionnaire qui leur permet, en 2 minutes seulement, de prendre connaissance de leurs obligations et du calendrier de la réforme. Les entreprises qui souhaitent l'utiliser doivent répondre à 4 questions portant sur la taille de la structure, la typologie de la clientèle, la nature de leur activité et leur régime d'imposition en matière de TVA.

impots.gouv.fr, questionnaire sur la facturation électronique mis en ligne le 13 octobre 2025