Fiscal TPE

Date: 2025-12-08

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FACTURE ÉLECTRONIQUE

À partir du 1er septembre 2026, la facture électronique va se généraliser entre entreprises. Pour aider celles-ci à se préparer à cette réforme de grande ampleur, Bercy met à leur disposition un questionnaire, très court, destiné à les informer sur les obligations qu'elles auront bientôt à respecter. Pour cela, il est nécessaire d'indiquer la taille, le type de clientèle, la nature de l'activité et le régime d'imposition à la TVA de l'entreprise. En complément de fiches généralistes sur la facture électronique, un certain nombre de fiches sont ensuite consultables en fonction des réponses données à ce questionnaire.

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