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Date: 2026-01-21

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CONSULTATION JURIDIQUE ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : LE CNB FAIT ÉVOLUER SA DÉFINITION

Le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté une nouvelle définition de la consultation juridique, intégrant le recours à l'intelligence artificielle, lors de son assemblée générale du 12 décembre 2025.

Jusqu'alors, le CNB définissait la consultation juridique comme « une prestation intellectuelle personnalisée tendant, sur une question posée, à la fourniture d'un avis ou d'un conseil fondé sur l'application du droit en vue, notamment, d'une éventuelle prise de décision ».

Désormais, le terme « intellectuelle » est supprimé, afin d'élargir le champ d'application de la consultation juridique et d'y intégrer les consultations réalisées à l'aide de l'intelligence artificielle. Elle privilégie donc une approche fondée sur la finalité de la prestation, et non sur les moyens utilisés pour la produire.

Cette évolution vise à réduire les difficultés d'interprétation liées aux prétendues consultations juridiques personnalisées produites par l'IA. En effet, dans ce contexte, il ne s'agit pas techniquement d'une prestation intellectuelle humaine, pouvant ainsi échapper à la définition de la consultation juridique et sortir de la réglementation de la profession d'avocat.

Le CNB rappelle, toutefois, que la responsabilité attachée à la consultation juridique demeure pleinement humaine. Seul un professionnel du droit, compétent et responsable, est en mesure de détecter d'éventuelles erreurs et d'en assumer la responsabilité. Le CNB souhaite inscrire cette nouvelle définition dans la loi de 1971 afin de renforcer la sécurité juridique et la protection des usagers du droit.

Actualité du CNB du 15 décembre 2025 - Le CNB modifie sa proposition de définition de la consultation juridique pour l'adapter aux enjeux de l'IA générative