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Date: 2026-02-10

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TAXE D'HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES

Un logement occupé par un couple dont l'un des membres réside à l'étranger, mais qui constitue la résidence principale de l'autre, peut-il être soumis à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) ? Interrogé, le gouvernement répond par la négative. Il rappelle que l'habitation principale correspond au logement dans lequel le contribuable réside habituellement et effectivement avec sa famille ou, lorsqu'il exerce une profession qui l'oblige à de fréquents déplacements, au logement dans lequel sa famille réside en permanence. Il précise aussi que les locaux occupés de manière indivise ne donnent lieu qu'à une seule imposition à la taxe d'habitation. Ainsi, dans cette situation, le logement ne peut pas être soumis à la THRS.

Réponse ministérielle Renaud-Garabedian n° 02490, JO Sénat du 22 janvier 2026