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Date: 2026-06-15

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CALCUL DE LA RÉDUCTION GÉNÉRALE DÉGRESSIVE UNIQUE DE COTISATIONS PATRONALES À PARTIR DU 1^ER JUIN

Dans un communiqué du 5 juin 2026, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) confirme une annonce faite fin mai par le gouvernement : la hausse du SMIC intervenue au 1^er juin 2026 ne sera pas répercutée sur la formule de calcul du coefficient de la réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales. Ce faisant, le BOSS anticipe la parution d'un décret nécessaire à la mise en oeuvre de ce gel.

Le coefficient de la RGDU va donc continuer à se calculer sur l'ensemble de l'année 2026 en fonction du SMIC en vigueur au 1^er janvier. La nouvelle valeur du SMIC en vigueur depuis le 1^er juin 2026 ne sera pas prise en compte.

Toutefois, compte tenu du calendrier de publication du décret attendu pour entériner ce gel, une tolérance est prévue pour les contrats de travail prenant fin entre le 1^er et le 30 juin 2026. Ainsi, pour ces contrats, la RGDU pourra être calculée en prenant en compte l'évolution du SMIC au 1er juin 2026, conformément à ce que prévoyait à l'origine la réglementation.

Communiqué BOSS du 5 juin 2026