Logo
Mon compte
 Retenir mes identifiants  
Mot de passe oublié
Retour Home Nous vous informons Ce site Internet peut être personnnalisé à votre image. Demandez le modèle 3 à la création de votre dossier.

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter le Service Commercial
au 01 47 70 72 93
ou par courriel : contact@votrexpert.com

échéancier
PrécédentJuilletSuivant
LunMarMerJeuVenSamDim
  0102030405
06070809101112
13141516171819
20212223242526
2728293031  
Newsletter
Base documentaire
Thémes des Dépêches

Consultation par mois

j

Social, Paye

Date: 2026-06-17

Social,Paye

VERSEMENT MOBILITÉ : DES CHANGEMENTS AU 1ER JUILLET 2026

Les employeurs de 11 salariés et plus peuvent être redevables d'une contribution dite « versement mobilité » destinée au financement des transports urbains en Île-de-France, ainsi qu'en province dans les zones où il a été institué par une autorité organisatrice des mobilités (AOM).

Une circulaire de l'URSSAF Caisse nationale annonce que les taux et/ou périmètres du versement mobilité (VM) vont évoluer à compter du 1er juillet 2026 sur le territoire des deux AOM suivantes :

- Guingamp-Paimpol Agglomération, avec un taux de VM porté à 0,60 % sur l'ensemble des communes du ressort de cette zone ;

- Communauté de Communes Rives de Moselle, avec l'instauration du VM au taux de 0,55 % sur l'ensemble du ressort de cette zone

Les employeurs concernés peuvent retrouver les taux de versement mobilité applicables par code postal, ou commune, depuis le module de recherche du réseau des URSSAF accessible sur www.urssaf.fr. Ils peuvent aussi y consulter une table en open data de l'URSSAF.

Lettre-circ. VM URSSAF Caisse nationale 2026-1 du 29 mai 2026

Retourner à la liste des dépêches Imprimer