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Date: 2026-06-18

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FAUTEUILS LOUIS XVI = CHARGES DÉDUCTIBLES ?

À l'issue d'un contrôle fiscal, l'administration remet en cause la déduction de dépenses engagées par une société pour l'acquisition de meubles anciens, de tableaux et de vaisselle en argent. Elle lui réclame donc un supplément d'impôt sur les sociétés.

La société conteste ce redressement, faisant valoir le fait qu'elle est libre de choisir le mobilier destiné à aménager ses bureaux. Un argument qui ne parvient pas à convaincre le juge, qui confirme le redressement fiscal.

Selon lui, la société ne démontre pas que l'acquisition d'un coffre du XVIIe siècle, d'un bureau de campagne en acajou, de quatre fauteuils Louis XVI, d'une commode « époque transition » ou d'un banc cathèdre du XVI^e siècle, présentait un intérêt direct pour son exploitation. En outre, pour le juge, la société n'établit pas davantage que ces biens étaient effectivement installés dans ses locaux. Le redressement fiscal est donc maintenu sur ce point.

CAA Paris n° 24PA04952 du 6 mai 2026