Social

Date: 2026-06-19

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LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION EXPÉRIMENTAL EST PÉRENNISÉ

En vigueur du 28 décembre 2018 au 28 décembre 2024, le contrat de professionnalisation expérimental avait pour particularité de permettre de valider plusieurs blocs de compétences identifiées (et pas nécessairement une qualification), de manière à construire un parcours de formation sur mesure.

Compte tenu de l'intérêt de ce dispositif pour, notamment, les personnes les plus éloignées de l'emploi, le législateur a décidé de le réactiver et de le pérenniser.

Désormais, le code du travail indique donc que le contrat de professionnalisation permet d'acquérir non seulement une qualification inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et reconnue dans la classification d'une convention collective nationale de branche ou ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle, mais aussi « un ou plusieurs blocs de compétences de certification professionnelle », selon des modalités qui restent cependant à préciser par décret.

Loi 2026-441 du 4 juin 2026, JO du 5