Social, Paye

Date: 2026-07-06

Social,Paye

LA CANICULE PEUT JUSTIFIER LE RECOURS À L'ACTIVITÉ PARTIELLE

Dans la perspective de nouveaux épisodes de forte chaleur, le ministère du Travail indique que les entreprises dont l'activité est affectée par la canicule peuvent solliciter le bénéfice de l'activité partielle sous le motif « toute autre circonstance de caractère exceptionnel ».

L'accès à l'activité partielle est ainsi ouvert dès lors que le niveau de vigilance canicule orange ou rouge est déclaré par Météo France.

En outre, l'entreprise doit démontrer :

- un lien direct entre sa baisse/suspension d'activité et les fortes chaleurs ;

- le caractère imprévisible, irrésistible et extérieur de la baisse d'activité ;

- avoir mobilisé toutes les solutions alternatives à sa disposition (aménagement des horaires de travail, recours au télétravail, prise de congés, recours au dispositif de récupération des heures perdues...).

Les Directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) examinent les demandes au cas par cas. Elles peuvent inviter les entreprises à prendre des engagements en contrepartie du bénéfice du dispositif. Elles peuvent également refuser l'activité partielle si l'entreprise y a recours de façon récurrente pour ce même motif chaque année.

Les entreprises du BTP sont quant à elles invitées à recourir prioritairement au chômage intempéries

www.travail-emploi.gouv.fr, fiche « L'activité partielle » (version au 25 juin 2026)