Logo
Mon compte
 Retenir mes identifiants  
Mot de passe oublié
Retour Home Nous vous informons Ce site Internet peut être personnnalisé à votre image. Demandez le modèle 3 à la création de votre dossier.

Accueil
Qui sommes-nous ?
Nos missions
Nos coordonnées
Adresses utiles
Contact
Paramétrable
Nos communiqués
 

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter le Service Commercial
au 01 47 70 72 93
ou par courriel : contact@votrexpert.com

échéancier
PrécédentJuin
LunMarMerJeuVenSamDim
01020304050607
08091011121314
15161718192021
22232425262728
2930     
Newsletter
Base documentaire
Dépêches
Thémes des Dépêches

Consultation par mois

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
10/11/2020
DÉDUCTION DE TVA SUR LES VÉHICULES
Véhicules donnés en location - Déduction de la TVA - Affectation exclusive à la location - Annulation de la doctrine administrative
Social
10/11/2020
INFORMER LE CSE DANS LE CADRE DE L'APLD
Remboursement à l'ASP - Information du CSE et des syndicats
Fiscal TPE
09/11/2020
DÉGRÈVEMENT EXCEPTIONNEL DE CFE 2020
CFE 2020 - Dégrèvement exceptionnel - Liste des communes et EPCI ayant voté en ce sens
Vie des affaires
09/11/2020
RÉACTIVATION ET RENFORCEMENT DU FONDS DE SOLIDARITÉ
Nouveau confinement - Fonds de solidarité - Entreprises de moins de 50 salariés - Aide mensuelle jusqu'à 10 000 euros
Social
09/11/2020
ACTIVITÉ PARTIELLE EN NOVEMBRE ET DÉCEMBRE 2020
Activité partielle modulée maintenue en novembre et décembre 2020
06/11/2020
AIDES À L'EMBAUCHE DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Contrats conclus entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021 - Pas de condition d'âge - Aide de 4 000 ? pour l'embauche de travailleurs handicapés
Vie des affaires
06/11/2020
MANDAT D'AGENT SPORTIF CONCLU PAR UN ÉCHANGE DE COURRIELS
Mandat d'agent sportif conclu par échange de courriels - Exigence d'un écrit - Absence de signature électronique - Confirmation par l'exécution du contrat
Fiscal TPE
06/11/2020
TAXE D'HABITATION
Taxe d'habitation - Locaux sportifs gérés par une association - Exonération de certaines parties des locaux - Possibilité de se prévaloir d'une réponse ministérielle en ce sens - Décharge partielle d'imposition
05/11/2020
DÉTOURNEMENT DE FONDS
Détournements de fonds imposables en BNC - Preuve non subordonnée à une condamnation pénale
Social
05/11/2020
CHARTES DE RESPONSABILITÉ SOCIALE
Élaboration d'une charte pour améliorer les conditions de travail - Dépôt obligatoire de la charte auprès de la DGT
Vie des affaires
05/11/2020
CONJOINT COLLABORATEUR COPROPRIÉTAIRE DU FONDS DE COMMERCE ET TITULARITÉ DU BAIL
Fonds de commerce commun aux époux - Titularité du bail consenti à un seul des époux - Pas d'incidence du statut de conjoint collaborateur
04/11/2020
PAS DE DÉTOURNEMENT DE CLIENTÈLE À DÉFAUT DE CLIENTÈLE PROPRE
Concurrence par d'anciens salariés - Maintien du nom des anciens salariés sur le site internet de l'entreprise - Détournement de clientèle - Pas de préjudice à défaut de clientèle propre
Fiscal TPE
04/11/2020
INVESTISSEMENT LOCATIF PINEL
Investissement locatif Pinel - Plafonnement des frais et commissions des intermédiaires - Conformité à la Constitution
Social
04/11/2020
TITRES-RESTAURANT POUR LES TÉLÉTRAVAILLEURS
Mêmes droits pour les télétravailleurs et les salariés « sur site » - Prévoir des critères d'attribution objectifs
Fiscal TPE
03/11/2020
EXONÉRATION D'IMPÔT EN ZRR
Reprise d'entreprise dans le cadre familial - Allégement d'impôt en ZRR - Applicable aux exercices clos depuis le 30 décembre 2017
Vie des affaires
03/11/2020
REFUS VERBAL DU BAILLEUR DE RENOUVELER UN BAIL COMMERCIAL
Bail commercial - Refus de renouvellement - Inefficacité du refus exprimé oralement
Social
03/11/2020
PROLONGATION DES EMPLOIS FRANCS
Dispositif prolongé jusqu'au 31 décembre 2021 - Aide majorée pour l'embauche de salariés de moins de 26 ans
02/11/2020
REPORT DE L'ÉLECTION SYNDICALE TPE
Scrutin TPE : tous les 4 ans - Nouvelle date du scrutin, nouvel agenda
Fiscal TPE
02/11/2020
TAXE D'HABITATION 2020
Taxe d'habitation 2020 et/ou de la contribution à l'audiovisuel public - Paiement dématérialisé obligatoire au-delà de 300 ?
Vie des affaires
02/11/2020
DÉPLAFONNEMENT DES AVANCES DANS LES MARCHÉS PUBLICS
Marchés publics - Avances - Suppression du plafonnement à 60 % du montant du marché - Suppression de l'obligation de constituer une garantie
Brèves suivant(es) >><< Brèves précédent(es)