02/03/2021 RÉDUCTION D'IMPÔT MÉCÉNAT Une récente instruction fiscale commente les aménagements apportés à la réduction d'impôt accordée aux entreprises au titre de leurs dépenses de mécénat...
01/03/2021 FORMALITÉS D'ENREGISTREMENT D'ACTES L'article 157 de la loi de finances pour 2021 permet, sauf exception, aux usagers de présenter aux services de l'enregistrement une copie d'un acte sous...
01/03/2021 5 MOIS DE RECOURS À L'APLD NEUTRALISÉS Les entreprises peuvent neutraliser une période allant du 1er novembre 2020 au 31 mars 2021 pour décompter leur durée de recours à l'activité partielle...