05/05/2023 DÉCLARATION D'OCCUPATION Afin de permettre le recouvrement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe sur les logements vacants, le fisc demande aux propriétaires...
04/05/2023 BAISSE DES IMPÔTS DE PRODUCTION La loi de finances pour 2023 a instauré une diminution de moitié du taux de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) en 2023 avant sa suppression définitive...
Vie des affaires
04/05/2023 DEMANDE D'EXPERTISE DE GESTION Dans une SARL, les conventions dites « réglementées » sont soumises au contrôle des associés ; ce sont notamment certaines conventions conclues entre la...
03/05/2023 TAXE D'HABITATION La taxe d'habitation est définitivement supprimée à partir de cette année pour les logements constituant la résidence principale du redevable. En revanche,...
03/05/2023 AIDES ÉNERGIE AUX TPE/PME Le bouclier tarifaire mis en place par l'État permet de plafonner la hausse des factures d'électricité de certaines TPE. Les TPE/PME qui n'y sont pas éligibles...
02/05/2023 RÉDUCTION D'IMPÔT PINEL Les contribuables, qui acquièrent un logement neuf et s'engagent à le louer nu à usage d'habitation principale pendant au moins 6 ou 9 ans, peuvent sous...
Vie des affaires
02/05/2023 DÉFAILLANCES DES ENTREPRISES Les chiffres du premier trimestre 2023 sont tombés : après une baisse historique en 2021 liée aux aides étatiques anti-crise, le nombre de défaillances...
