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19/04/2024 AIDES POUR LES CDD TREMPLINS ET LES EATT Les dispositifs du CDD Tremplin et des entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) sont pérennes depuis le 1er janvier 2024. Chaque dispositif bénéficie...
19/04/2024 BIENS SOUMIS À LA CFE Les biens compris dans la base imposable à la cotisation foncière des entreprises (ou CFE) sont ceux placés sous le contrôle du redevable et utilisables...
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16/04/2024 CALENDRIER DE DÉCLARATION DE REVENUS 2024 Le calendrier de dépôt de la déclaration de revenus 2024 est désormais officiel. La déclaration en ligne est, en principe, obligatoire et les dates limites...
15/04/2024 DÉCLARATION DE REVENUS 2024 Comme chaque année, tous les contribuables devront, d'ici quelques semaines, souscrire leur déclaration de revenus 2024. Pour les aider à remplir leurs...
15/04/2024 INONDATIONS : AIDE DES URSSAF AUX ENTREPRISES Suite aux inondations survenues en Bourgogne, Centre-Val de Loire et Poitou-Charentes, le réseau des URSSAF a annoncé qu'il sera fait « preuve de compréhension »...
12/04/2024 DONATION AU PERSONNEL DE L'ENTREPRISE En cas de donation en pleine propriété au personnel de l'entreprise d'un fonds de commerce ou de parts ou actions de société représentatives de la valeur...
11/04/2024 EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE Les entreprises qui le souhaitent peuvent demander à un prestataire indépendant de réaliser un examen de conformité fiscale ou ECF. Cet examen, qui vise...
