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26/11/2024 ABATTEMENT RETRAITE La plus-value de cession de titres d'une PME réalisée par un dirigeant partant en retraite peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un abattement...
25/11/2024 INTÉGRATION FISCALE Une société filiale d'un groupe intégré fait l'objet d'une vérification de comptabilité. Constatant de graves irrégularités dans ses écritures comptables,...
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21/11/2024 RGPD : NOUVELLES SANCTIONS DE LA CNIL La CNIL a sanctionné lourdement deux sociétés de voyance qui ne respectaient pas le règlement général sur la protection des données (RGPD). Dans ces affaires,...
20/11/2024 FACTURE ÉLECTRONIQUE Dans un communiqué en date du 15 octobre dernier, Bercy a confirmé le calendrier de généralisation progressive de la facture électronique. Dans le cadre...
Social
20/11/2024 DÉCLARER EN DSN UN REFUS DE CDI Depuis le 1 C'est le cas dès lors que l'offre : - concerne un même emploi ou emploi similaire ; - avec une rémunération au moins équivalente pour une durée...
19/11/2024 PAIEMENT DE LA CFE Les professionnels redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) peuvent prendre connaissance de leur avis d'imposition 2024, accessible uniquement...
