19/03/2025 RÉDUCTION D'IR POUR DONS Les dons accordés à des organismes d'intérêt général ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable....
18/03/2025 LICENCIEMENT POUR MANAGMENT AGRESSIF Une société avait licencié pour faute grave un responsable d'agence après que ses collaborateurs eurent dénoncé des accès de colère, un caractère « agressif »,...
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14/03/2025 MANDATAIRE PONCTUEL EN MATIÈRE DE TVA Depuis le 1er janvier 2025, il est possible de désigner un mandataire ponctuel en matière de TVA pour des opérations comme les exportations, les sorties...
13/03/2025 FRAIS DE REPAS 2025 Les professionnels exerçant une activité BIC ou BNC peuvent, sous certaines conditions, déduire leurs frais de repas pris en dehors de leur domicile lorsque...
12/03/2025 TAXE D'AMÉNAGEMENT La taxe d'aménagement est une taxe spéciale due lors de l'achèvement de travaux de construction ou d'aménagement. Une nouvelle procédure de rescrit spécifique...
11/03/2025 LFSS : MESURES SOCIALES La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, parue au JO du 28 février, comporte nombre de mesures sociales. Du côté des cotisations sociales,...
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11/03/2025 FRAIS DE CARBURANT 2024 Les exploitants individuels relevant des BIC qui optent pour une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer de manière forfaitaire les frais de carburant...
