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Vie des affaires
19/11/2025
« FAITES DE L'INTERNATIONAL ! » : L'ÉVÈNEMENT POUR TOUT SAVOIR SUR L'EXPORT
La CCI Paris Île-de-France Entreprises organise, le 8 décembre prochain à partir de 16 h, la 18ème édition de « Faites de l'international ! ». Ce rendez-vous...
Fiscal TPE
19/11/2025
INTÉRÊTS MORATOIRES
Lorsque l'administration fiscale accorde un dégrèvement à un contribuable, elle doit, dans certains cas, lui verser des intérêts moratoires destinés à...
Social
19/11/2025
LICENCIEMENT INJUSTIFIÉ : PAS DE REMBOURSEMENT DES ALLOCATIONS-CHÔMAGE SYSTÉMATIQUE
En cas de licenciement injustifié et pour certains licenciements nuls, l'employeur peut être condamné à rembourser à France Travail tout ou partie des...
18/11/2025
CONTRAT DE TRAVAIL : EFFETS DE LA MENTION DU LIEU DE TRAVAIL
Le lieu de travail fait partie des informations qui doivent être portées à la connaissance du salarié dans son contrat de travail. Pour autant, cette mention...
Fiscal TPE
18/11/2025
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
Lorsque l'administration fiscale adresse une demande de renseignements à un contribuable, elle doit en principe lui accorder 30 jours pour répondre. Dans...
Vie des affaires
18/11/2025
MORT NUMÉRIQUE : VOS DROITS ET CEUX DE VOS HÉRITIERS
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) ne s'applique pas aux données des personnes décédées. En revanche, la loi Informatique et Libertés...
Fiscal TPE
17/11/2025
RÉDUCTION D'IMPÔT MÉCÉNAT
Un masseur-kinésithérapeute effectue des prestations de soins gratuites au profit de clubs sportifs. Il revendique, à ce titre, le bénéfice de la réduction...
Vie des affaires
17/11/2025
L'INTERPOSITION NE SERAIT-CE QUE D'UNE SEULE SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE « AGGRAVE » UN ABUS DE BIEN SOCIAL
L'abus de bien social consiste en l'usage, de mauvaise foi, des biens ou du crédit de la société dans un but contraire à l'intérêt de celle-ci et notamment...
Social
17/11/2025
ACTION DE GROUPE POUR DISCRIMINATION : L'APPLICATION DANS LE TEMPS EN PARTIE REMISE EN CAUSE
L'action de groupe en matière de discrimination dans les relations de travail a été créée par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre...
14/11/2025
LICENCIEMENT : LE PRÉAVIS CONTRACTUEL L'EMPORTE SUR LE PRÉAVIS CONVENTIONNEL MOINS FAVORABLE
Un salarié avait obtenu d'une cour d'appel qu'elle prononce la résiliation judiciaire de son contrat, en raison de la violation par l'employeur de ses...
Vie des affaires
14/11/2025
CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES : ATTENTION À RESPECTER LA PROCÉDURE !
Une convention réglementée est une convention conclue entre une société et son dirigeant ou un associé. Elle doit être approuvée préalablement par les...
Fiscal TPE
14/11/2025
TAXE D'HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES
La taxe d'habitation sur les résidences principales a été supprimée le 1 Cette année, les avis de taxation seront disponibles sur le site Internet des...
13/11/2025
EXONÉRATION DE CFE
Si les exploitants agricoles sont légalement exonérés de cotisation foncière des entreprises (CFE), en est-il de même pour les sociétés d'intérêt collectif...
Social
13/11/2025
DISCRIMINATION NE RIME PAS NÉCESSAIREMENT AVEC COMPARAISON
Un salarié souffrant d'une affection de longue durée avait vu son temps de travail réduit à 30 h dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique. Concrètement,...
Vie des affaires
13/11/2025
PRÉCISION SUR LA PORTABILITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES DANS LES PROGRAMMES DE FIDÉLITÉ
Le droit à portabilité créé par le règlement général sur la protection des données (RGPD) permet à toutes personnes de recevoir les données personnelles...
12/11/2025
LA CNIL FOURNIT UN MODE D'EMPLOI POUR EXERCER SON DROIT D'OPPOSITION À L'UTILISATION DE SES DONNÉES PERSONNELLES DANS LES AGENTS CONVERSATIONNELS (IA)
De plus en plus d'entreprises utilisent les données personnelles des utilisateurs pour entraîner leurs agents conversationnels. Il est, cependant, possible...
Fiscal TPE
12/11/2025
FACTURATION ÉLECTRONIQUE
Pour aider les entreprises à appréhender le passage à la facturation électronique, les impôts ont mis en ligne un questionnaire qui leur permet, en 2 minutes...
Social
12/11/2025
INAPTITUDE D'UN SALARIÉ EN CDI ET CALCUL DE L'INDEMNITÉ SPÉCIALE
Le salarié en CDI licencié à la suite d'une inaptitude d'origine professionnelle a droit, d'une part, à une indemnité spéciale de licenciement égale au...
Fiscal TPE
10/11/2025
RÉDUCTION IR-PME
Les particuliers qui souscrivent, en direct ou via un fonds, au capital de certaines sociétés peuvent, sous réserve du respect des nombreuses conditions...
Vie des affaires
10/11/2025
GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ : RENFORCEMENT DES INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Le 25 septembre 2025, la Commission européenne a précisé le contenu de la notice sur la garantie légale de conformité, prévue par la directive Green Claims...
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