23/09/2025 CHARGES DÉDUCTIBLES Les dépenses qui correspondent aux cadeaux offerts par une entreprise à des tiers sont déductibles de ses résultats imposables si elles ne sont pas excessives...
22/09/2025 TAXES SUR LES RÉDUCTIONS DE CAPITAL La loi de finances pour 2025 a créé 2 taxes sur les réductions de capital qui résultent de certaines opérations de rachat de titres. La première, temporaire,...
19/09/2025 ACTIVITÉ OCCULTE En cas de découverte d'une activité occulte, l'administration fiscale dispose d'un délai de reprise de 10 ans, au lieu de 3 ans en principe, pour rectifier...
18/09/2025 RÉDUCTION D'IMPÔT POUR DONS Les dons accordés par les particuliers à des oeuvres et organismes d'intérêt général ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % dans la...
17/09/2025 RÉDUCTION D'IMPÔT PINEL Les particuliers qui investissent dans un logement neuf situé dans certaines communes peuvent bénéficier d'une réduction d'IR à condition de le louer pendant...
16/09/2025 CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE L'administration fiscale vient de mettre à jour sa doctrine concernant le crédit d'impôt recherche ou CIR. La dernière loi de finances a, en effet, modifié...
12/09/2025 TAXATION D'OFFICE Un contribuable subit un contrôle fiscal sur pièces et, faute d'avoir répondu à deux mises en demeure de déclarer ses revenus, il fait l'objet d'une taxation...
11/09/2025 SIMULATEUR D'AIDES FISCALES Afin d'aider les entreprises dont, notamment, les TPE/PME à accéder à des aides d'État pour leurs projets innovants, la Direction générale des entreprises...
10/09/2025 TAXATION DES GRANDES ENTREPRISES La loi de finances pour 2025 a instauré une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises dont le chiffre d'affaires réalisé en...
09/09/2025 JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES Le statut de Jeune Entreprise Innovante ou JEI vise à encourager la création et le développement de sociétés innovantes en leur accordant des avantages...
08/09/2025 MANAGEMENT PACKAGES La dernière loi de finances a apporté des modifications au régime fiscal applicable lorsqu'un salarié ou dirigeant détient des actions ou des titres donnant...
05/09/2025 CHARGES DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS Un couple est propriétaire de 2 biens immobiliers placés en location. Dans leur déclaration de revenus, ils imputent des déficits fonciers relatifs à ces...
04/09/2025 DURÉE D'UN CONTRÔLE FISCAL Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires ou le montant annuel des recettes brutes n'excède pas les seuils du régime simplifié d'imposition, la durée...
01/09/2025 CONTRÔLE FISCAL « INOPINÉ » Un contrôleur fiscal déjeune au restaurant : il commande une formule midi et une bière. À la lecture de son ticket de caisse, il constate que la TVA est...
31/07/2025 QPV ET ZFU : LES BOFIP SONT À JOUR ! La loi de finances pour 2025 a prorogé l'échéance des dispositifs d'exonération dans les zones franches urbaines (ZFU) et dans les quartiers prioritaires...
25/07/2025 ENGAGEMENT DE LOCATION Les particuliers qui investissent dans l'immobilier locatif outre-mer peuvent, sous certaines conditions, profiter d'une réduction d'impôt sur le revenu....
